Avis de marché
Département(s) de publication :39, 25, 71, 21
Annonce n° 26-47528
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Groupement de commandes entretien ménager des équipements sportifs de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole
Description : Groupement de commandes entretien ménager des équipements sportifs de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole et de la Ville de Dole
Identifiant de la procédure : 901a58e8-ea1a-43f2-a6b8-3b1d9c936e52
Identifiant interne : M012607
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Ville : Dole
Code postal : 39109
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 285,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord cadre renseignée plus haut dans l'avis est la durée totale de l'accord-cadre (période initiale + périodes de reconductions) ; La valeur estimée Ht renseignée plus haute dans l'avis est le montant maximum Ht total de l'accord-cadre sur la totalité de sa durée (montant de la période initiale + montants de toutes les périodes de reconductions) ; La durée de chaque période est la suivante (identique période initiale et chaque reconduction) : 1an ; Le montant maximum annuel est le suivant : 95 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1: Vestiaire Stade R.Bobin, vestiaires Pasquier, Boulodrome
Description : Vestiaire Stade R.Bobin/Vestiaire Pasquier/ Boulodrome Secteur DOLE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Ville : Dole
Code postal : 39109
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour la même durée soit une durée totale de 3 ans
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 12 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour la même durée soit une durée totale de 3 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819420
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819420
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2: Vestiaire Stade Pépinière, Vestiaires Stade Paul Martin, Salle Dojo
Description : Vestiaires Stade Pépinière, vestiaire stade Paul Martin, Salle DOJO secteur TAVAUX
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Ville : Dole
Code postal : 39109
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour la même durée soit une durée totale de 3 ans
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 12 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour la même durée soit une durée totale de 3 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819420
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819420
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3: Gymnase E.GAGNOUX
Description : Gymnase E.GAGNOUX secteur SAINT-AUBIN
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Ville : Dole
Code postal : 39109
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 12 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour la même durée soit une durée totale de 3 ans
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 12 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour la même durée soit une durée totale de 3 ans
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819420
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819420
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 18F171A9-D413-361B-E3AB7492458E228C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d'enregistrement : 80942
Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Grand Dole Place de l'Europe
Ville : Dole
Code postal : 39109
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : FICHERE Jean-Pascal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384797979
Adresse internet :
https://www.doledujura.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Grand Dole
Numéro d'enregistrement : 18F171D2-0E00-AD2F-E994D57E03AF95C0
Adresse postale : Communauté d'Agglomération du Grand Dole Adresse internet :
https://www.grand-dole.fr/, Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-publics.info/
Ville : Dole
Code postal : 39109
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0384797979
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 18F171E5-C0A4-119A-8A759E43C9691472
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Adresse internet :
http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 18F171FF-9FCC-B042-FEADCDA293A795D4
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besancon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Adresse internet :
http://besancon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8c51d057-8e40-4a34-bc54-1287b846f22f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2026 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2026
