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117417-2024
117417-2024 - Mise en concurrence
France Services liés aux déchets et aux ordures Groupement de commande relatif à la valorisation des bio-déchets dans les Collèges et Lycées de la Sarthe
OJ S 40/2024 26/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : LPO Touchard Washington
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Groupement de commande relatif à la valorisation des bio-déchets dans les Collèges et Lycées de la Sarthe
Description : I. La mise à disposition de contenants sur chaque site II. La collecte des biodéchets sur chaque site III. La pesée des produits collectés sur chaque site IV. La valorisation des produits collectés V. Le traitement des refus VI. Le bordereau de suivi et le bilan annuel VII. L'information pédagogique auprès des élèves
Identifiant de la procédure : c11236a8-2a40-4c6b-9a1b-36273e1caabb
Identifiant interne : 24AS-0004-X
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Groupement de commande relatif à la valorisation des bio-déchets dans les Collèges et Lycées de la Sarthe
Description : I. La mise à disposition de contenants sur chaque site II. La collecte des biodéchets sur chaque site III. La pesée des produits collectés sur chaque site IV. La valorisation des produits collectés V. Le traitement des refus VI. Le bordereau de suivi et le bilan annuel VII. L'information pédagogique auprès des élèves
Identifiant interne : S-PA-1422668
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Date de fin de durée : 31/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période d'1 année
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans loffre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Entreprises transportant les bio-déchets Entreprises valorisant les bio-déchets (Méthanisation ou compostage)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1422668
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1422668
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 10/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu : le mans
Informations complémentaires : Groupe de travail sur la valorisation des bio-déchets dans les Eple de la Sarthe composé de gestionnaires et de chefs de cuisine
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : LPO Touchard Washington
Numéro denregistrement : 19720033000011
Adresse postale : 8 place Washington Cs 31937
Ville : Le Mans
Code postal : 72019
Pays : France
Point de contact : BOURDON Jean-François
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243501620
Télécopieur : 0243859326
Adresse internet : http://touchard-washington.paysdelaloire.e-lyco.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro denregistrement : 225353
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 9535b889-25ff-431c-9421-1e8a7c742aba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 22/02/2024 17:12:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 117417-2024
Numéro de publication au JO S : 40/2024
Date de publication : 26/02/2024