Groupement de commande pour le nettoyage des locaux et des vitreries dépendant d'organismes de Sécurité sociale de Corse

Avis de marché
Département(s) de publication :20B, 20A
Annonce n° 25-28937


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAF de Haute-Corse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commande pour le nettoyage des locaux et des vitreries dépendant d'organismes de Sécurité sociale de Corse
Description : Groupement de commande pour le nettoyage des locaux et des vitreries dépendant d'organismes de Sécurité sociale de Corse
Identifiant de la procédure : 495a5d24-9545-4b39-9ac8-484acb80125a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre d'une démarche de mutualisation, trois organismes de Sécurité Sociale ont, en application de l'arrêté du 19 juillet 2018, constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique sous la conduite d'un « coordonnateur » pour le compte des « membres du groupement ». Le coordonnateur du groupement est la Caf de Haute Corse. Les autres membres du groupement de commande sont les suivants : -L'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de Haute Corse -La Caisse Primaire d'Assurance maladie de Haute Corse. Les organismes de Sécurité sociale de Haute-Corse concernés par l'accord-cadre sont les suivants : Pour l'UIOSS de la Haute-Corse (bâtiment regroupant les institutions de la CPAM et de la CAF), dont le siège social est situé 5-7 avenue Jean Zuccarelli, 20 408 Bastia cedex 9 -Pour la Caf de Haute-Corse : le Relais d'assistante Maternelle Culumbella, quartier de l'Annonciade, 20 200 Bastia. Pour la CPAM les sites suivants : o Site 1 : Service Social immeuble Verdier 2ème étage, 11 bis avenue Jean Zuccarelli, 20 200 Bastia o Site 2 : Bureaux CPAM Centre Administratif Jean Simi, 20 220 Ile Rousse o Site 3 : Accueil CPAM, 7 rue Colonel FERACCI, 20250 Corte o Site 4 : Plateforme de service : 6 rue du Pont Vieux, 20 250 Corte. La visite est OBLIGATOIRE pour tous les membres du groupement. Les candidats peuvent contacter : • Pour la CAF de Haute Corse: L'attachée de Direction Laurence Guagnini tél : 04 95 54 35 55 • Pour la CPAM de Haute Corse : la Responsable Budgets Achats Logistique Mme Françoise PERFETTI tél : 04 95 54 32 36 ou 06 28 64 58 52 • Pour l'UIOSS de Haute Corse : la Gestionnaire de Patrimoine de l'UIOSS Viviane Lapina Politi tél : 04 95 54 32 89 ou 07 86 188 862 Ces visites devront être réalisées au plus tard le 11 avril à 12h pour lesquelles il conviendra de prendre rendez-vous.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries de l'union immobilière des organismes de Sécurité sociale de Haute-Corse regroupant la Caf et la CPAM.
Description : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries de l'union immobilière des organismes de Sécurité sociale de Haute-Corse regroupant la Caf et la CPAM.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5-7 AV JEAN ZUCCARELLI
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 390,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tel qu'il résulte du montant porté à l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Évalué sur la base des annexes techniques Produits : 10 pts Matériels : 10 pts Mesures de contrôles : 30 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/04/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://meoss.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fond émanant du budget local
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'art 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries d'une antenne de la Caf de la Haute-Corse
Description : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries d'une antenne de la Caf de la Haute-Corse

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Relais d'assistante mternelle Culumbella Quartier de l'Annonciade
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tel qu'il résulte du montant porté à l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Évalué sur la base des annexes techniques Produits : 10 pts Matériels : 10 pts Mesures de contrôles : 30 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/04/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://meoss.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fond émanant du budget local
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'art 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries de quatre sites de la CPAM de la Haute-Corse.
Description : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries de quatre sites de la CPAM de la Haute-Corse.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service social Immeuble Verdier 11 BIS Avenue Jean Zuccarelli
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bureaux CPAM Centre administratif Jean Simi
Ville : Ile Rousse
Code postal : 20 220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Accueil CPAM 7 rue colonel Feracci
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Plateforme de service 6 rue du Pont Vieux
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 84,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tel qu'il résulte du montant porté à l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Évalué sur la base des annexes techniques Produits : 10 pts Matériels : 10 pts Mesures de contrôles : 30 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/04/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://meoss.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fond émanant du budget local
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'art 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAF de Haute-Corse
Numéro d'enregistrement : 32739815200022
Département : Haute-Corse
Adresse postale : 7 avenue Jean Zuccarelli
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0610023242
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://meoss.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130111200776
Département : Bouches-du-Rhône
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 78b0b2ac-170d-4214-bbcd-75cfde38fdef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/03/2025 à 08:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2025