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Groupement de commande pour le nettoyage des locaux et des vitreries dépendant d'organismes de Sécurité sociale de Corse

CAF de la Haute Corse

Groupement de commande pour le nettoyage des locaux et des vitreries dépendant d'organismes de Sécurité sociale de Corse

20 - CAF DE HAUTE CORSE

Mise en ligne : 20/03/2025

Limite de réponse : 22/04/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2513-2199

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :20B, 20A
Annonce n° 25-28937

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAF de Haute-Corse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commande pour le nettoyage des locaux et des vitreries dépendant d'organismes de Sécurité sociale de Corse
Description : Groupement de commande pour le nettoyage des locaux et des vitreries dépendant d'organismes de Sécurité sociale de Corse
Identifiant de la procédure : 495a5d24-9545-4b39-9ac8-484acb80125a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cadre d'une démarche de mutualisation, trois organismes de Sécurité Sociale ont, en application de l'arrêté du 19 juillet 2018, constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure unique sous la conduite d'un « coordonnateur » pour le compte des « membres du groupement ». Le coordonnateur du groupement est la Caf de Haute Corse. Les autres membres du groupement de commande sont les suivants : -L'Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de Haute Corse -La Caisse Primaire d'Assurance maladie de Haute Corse. Les organismes de Sécurité sociale de Haute-Corse concernés par l'accord-cadre sont les suivants : Pour l'UIOSS de la Haute-Corse (bâtiment regroupant les institutions de la CPAM et de la CAF), dont le siège social est situé 5-7 avenue Jean Zuccarelli, 20 408 Bastia cedex 9 -Pour la Caf de Haute-Corse : le Relais d'assistante Maternelle Culumbella, quartier de l'Annonciade, 20 200 Bastia. Pour la CPAM les sites suivants : o Site 1 : Service Social immeuble Verdier 2ème étage, 11 bis avenue Jean Zuccarelli, 20 200 Bastia o Site 2 : Bureaux CPAM Centre Administratif Jean Simi, 20 220 Ile Rousse o Site 3 : Accueil CPAM, 7 rue Colonel FERACCI, 20250 Corte o Site 4 : Plateforme de service : 6 rue du Pont Vieux, 20 250 Corte. La visite est OBLIGATOIRE pour tous les membres du groupement. Les candidats peuvent contacter : • Pour la CAF de Haute Corse: L'attachée de Direction Laurence Guagnini tél : 04 95 54 35 55 • Pour la CPAM de Haute Corse : la Responsable Budgets Achats Logistique Mme Françoise PERFETTI tél : 04 95 54 32 36 ou 06 28 64 58 52 • Pour l'UIOSS de Haute Corse : la Gestionnaire de Patrimoine de l'UIOSS Viviane Lapina Politi tél : 04 95 54 32 89 ou 07 86 188 862 Ces visites devront être réalisées au plus tard le 11 avril à 12h pour lesquelles il conviendra de prendre rendez-vous.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries de l'union immobilière des organismes de Sécurité sociale de Haute-Corse regroupant la Caf et la CPAM.
Description : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries de l'union immobilière des organismes de Sécurité sociale de Haute-Corse regroupant la Caf et la CPAM.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5-7 AV JEAN ZUCCARELLI
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 390,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tel qu'il résulte du montant porté à l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Évalué sur la base des annexes techniques Produits : 10 pts Matériels : 10 pts Mesures de contrôles : 30 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/04/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://meoss.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fond émanant du budget local
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'art 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries d'une antenne de la Caf de la Haute-Corse
Description : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries d'une antenne de la Caf de la Haute-Corse

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Relais d'assistante mternelle Culumbella Quartier de l'Annonciade
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tel qu'il résulte du montant porté à l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Évalué sur la base des annexes techniques Produits : 10 pts Matériels : 10 pts Mesures de contrôles : 30 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/04/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://meoss.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 17:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Fond émanant du budget local
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent de la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel et un référé contractuel à l'encontre de la présente procédure dans les conditions prévues à l'art 1441-1 et suivants du code de procédure civile.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries de quatre sites de la CPAM de la Haute-Corse.
Description : Prestation de nettoyage des locaux et des vitreries de quatre sites de la CPAM de la Haute-Corse.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911300 Services de nettoyage de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Service social Immeuble Verdier 11 BIS Avenue Jean Zuccarelli
Ville : Bastia
Code postal : 20200
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Bureaux CPAM Centre administratif Jean Simi
Ville : Ile Rousse
Code postal : 20 220
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Accueil CPAM 7 rue colonel Feracci
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Plateforme de service 6 rue du Pont Vieux
Ville : Corte
Code postal : 20250
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 84,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Tel qu'il résulte du montant porté à l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Évalué sur la base des annexes techniques Produits : 10 pts Matériels : 10 pts Mesures de contrôles : 30 pts
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 11/04/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://meoss.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :
URL : https://meoss.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://meoss.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 22/04/2025 à 17:00