Avis de marché
Département(s) de publication :56
Annonce n° 24-144644
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D'ELVEN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REVISION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) D'ELVEN, SAINT NOLFF, SULNIAC, TREFFLEAN, TREDION
Description : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REVISION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) D'ELVEN, SAINT NOLFF, SULNIAC, TREFFLEAN, TREDION
Identifiant de la procédure : c5ac7c36-d7dc-47e9-9228-0c519878ae72
Identifiant interne : 2024_15
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REVISION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) D'ELVEN, SAINT NOLFF, SULNIAC, TREFFLEAN, TREDION
Description : GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REVISION DES PLANS LOCAUX D'URBANISME (PLU) D'ELVEN, SAINT NOLFF, SULNIAC, TREFFLEAN, TREDION
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : se référer au règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : se référer au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE D'ELVEN
Numéro d'enregistrement : 21560053700017
Adresse postale : Service marchés publics Place de Verdun
Ville : Elven
Code postal : 56250
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0297533113
Adresse internet :
https://www.elven.bzh
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3, contour de la motte CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bcc1bd52-8e4b-470f-9e97-bb7c7495370a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/12/2024 à 17:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2024