GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE DES COMMUNES DE CARRY-LE-ROUET, SAUSSET-LES-PINS, ENSUES-LA-REDONNE, LE ROVE

Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-2852
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation est lancée en groupement de commande conformément aux dispositions de l'article L.2113-7 du code de la commande publique.
Le groupement de commande réunit la Commune de Carry-le-Rouet, de Ensuès-la-Redonne, de Sausset-les-Pins, de Le Rove.
La Commune de Carry-le-Rouet désignée comme coordonnateur, à ce titre, elle a la charge de mener conjointement tout ou partie la passation et l'exécution des marchés publics au nom et pour le compte des autres membres.
En l'espèce, elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants au nom de l'ensemble des membres du groupement, dans le respect du code de la commande publique. Elle est également chargée de signer et de notifier les marchés.
La consultation a pour objet l'élaboration d'un schéma directeur cyclable pour les communes de Carry-le-Rouet, Sausset-les-Pins, Ensuès-la-Redonne et Le Rove dans le cadre d'un groupement de commande.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
9 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024*CLR19*00
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRL04
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 10 févr. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Adresse : Montée des Moulins, 13620 CARRY-LE-ROUET
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025