Groupement de commande concernant les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des voies du domaine public et privé du Département des Hauts de Seine

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-24917


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Groupement de commande concernant les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des voies du domaine public et privé du Département des Hauts de Seine
Description : Marché à bons de commande permettant l'entretien, la réparation et l'amélioration des voies du Département. Ce marché est passé en groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie". Les prestations relevant du Département des Hauts de Seine correspondront aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagements de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le Département. Les prestations relevant du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie" correspondront aux opérations d'entretien et d'exploitation de la voirie et d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du Département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO "Seine et Yveline Voirie" par le Département des Hauts-de-Seine
Identifiant de la procédure : 99967387-b22f-4baa-b4e6-5ffd37c42d08
Identifiant interne : 20241054
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 12 Mois à compter du 5 juillet 2025 sous réserve que la notification intervienne avant cette date. En cas de notification postérieure à cette date, il prend effet à la date de notification. Il est passé en groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) "Seine et Yveline Voirie". Des bons de commande peuvent être notifiés dans les limites financières suivantes : - pour le Département des Hauts-de-Seine pour la durée initiale : montant minimum 1500000 euro(s) Ht et montant maximum 9000000 euro(s) Ht ; - pour le Syndicat Mixte Ouvert (Smo) « Seine Yvelines Voirie » pour la durée initiale : montant minimum 1000000 euro(s) Ht et montant maximum 4000000 euro(s) Ht. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Groupement de commande concernant les travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration des voies du domaine public et privé du Département des Hauts de Seine
Description : Marché à bons de commande permettant l'entretien, la réparation et l'amélioration des voies du Département. Ce marché est passé en groupement de commandes entre le Département des Hauts-de-Seine et le Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie". Les prestations relevant du Département des Hauts de Seine correspondront aux aménagements de requalification urbaine et d'aménagements de grande ampleur sur les voies départementales en complément de programmes spécifiques d'aménagement urbain portés par le Département. Les prestations relevant du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) "Seine et Yveline Voirie" correspondront aux opérations d'entretien et d'exploitation de la voirie et d'aménagements d'amélioration de la sécurité sur les voies du Département et de programmes spécifiques d'aménagement de voirie délégués au SMO "Seine et Yveline Voirie" par le Département des Hauts-de-Seine
Identifiant interne : T-PF-1609014

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du présent contrat

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 05/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat peut être reconduit trois fois de manière tacite pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat deux (2) mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction de celui-ci

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le renouvellement est prévu en 2029
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation). Qualification techniques ou certificats équivalents demandés aux candidats : Fntp 341 Assises de chaussées ; Fntp 343 Revêtements en béton coulé en place ; Fntp 347 Petits ouvrages divers en maçonnerie. - Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609014
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609014
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Hauts-de-Seine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D59AFABE-9EE6-5A0F-D8E61725D8FD3319
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : 67608
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0806000092
Adresse internet : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Profil de l'acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement : D59AFADE-977B-F0DC-383D4BB3ECBBC8B1
Adresse postale : 57 rue des Longues Raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0806000092
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : D59AFB42-F41E-822B-6D96261BAF2882BF
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : D59AFB6A-C329-14D9-24B19C5CD53AE574
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : D59AFB92-09B8-E792-00E9ABE0AF23AC2A
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a1f86aa1-dae5-4c41-95c8-14bc84392882 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2025 à 18:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025