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276447-2024
276447-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Groupement de commande avec ICADE pour la construction d'un ensemble immobilier Pré Billy ILOT B à PRINGY 74370 (ANNECY) comportant 78 logements, 4 commerces, 127 stationnements en sous-sol
OJ S 91/2024 10/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HALPADES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Groupement de commande avec ICADE pour la construction d'un ensemble immobilier Pré Billy ILOT B à PRINGY 74370 (ANNECY) comportant 78 logements, 4 commerces, 127 stationnements en sous-sol
Description : Groupement de commande avec ICADE pour la construction d'un ensemble immobilier Pré Billy ILOT B à PRINGY 74370 (ANNECY) comportant 78 logements, 4 commerces, 127 stationnements en sous-sol
Identifiant de la procédure : 7bf0e17f-aede-4c31-ac1f-fb65c7944245
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 01B GROS OEUVRE
Description : Travaux de Gros Oeuvre en groupement de commande
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://halpades.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grand Instance
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 03A CUVELAGE
Description : Travaux de cuvelage en groupement de commande
Identifiant interne : 03A
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer aux documents de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://halpades.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/06/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grand Instance
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : HALPADES
Numéro d’enregistrement : 32572025800020
Adresse postale : 6 avenue de Chambéry
Ville : ANNECY
Code postal : 74000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 450100707
Adresse internet : https://www.halpades.fr
Profil de l’acheteur : https://halpades.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8570_1017324.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grand Instance
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : LYON
Code postal : 69000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 82b8a27e-3132-49a4-912e-69c46381898b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/05/2024 17:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 276447-2024
Numéro de publication au JO S : 91/2024
Date de publication : 10/05/2024
