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04/12/2023 S233
France-Issy-les-Moulineaux: Panneaux à messages variables
2023/S 233-733046
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_t0KOlydHF0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.achatpublic.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Concessionnaire d'autoroutes
I.5) Activité principale
Autre activité: Concessionnaire d'autoroutes
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Groupe Sanef - Fournitures de signalisation lumineuse embarquée et sur remorques - 2024/2027
Numéro de référence: PR2023000555
II.1.2) Code CPV principal
34924000 Panneaux à messages variables
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture, livraison et prestations associées d'ensembles de signalisation lumineuse embarquée pour fourgons, de remorques « FLR » (Flèche Lumineuse de Rabattement) et de remorques « FLR-D » (FLR décalable) pour le groupe Sanef sur la période 2024/2027.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1 : ensembles pour fourgons
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34924000 Panneaux à messages variables
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture, livraison et prestations associées d'ensembles de signalisation lumineuse embarquée pour fourgons, de remorques « FLR » (Flèche Lumineuse de Rabattement) et de remorques « FLR-D » (FLR décalable) pour le groupe Sanef sur la période 2024/2027.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché résultant de cette consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum respectif pour chacun des lots :Lot 1 : 1.930.000,00 euros HT
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2 : Remorques FLR
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
34223300 Remorques
34223330 Unités mobiles sur remorques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture, livraison et prestations associées d'ensembles de signalisation lumineuse embarquée pour fourgons, de remorques « FLR » (Flèche Lumineuse de Rabattement) et de remorques « FLR-D » (FLR décalable) pour le groupe Sanef sur la période 2024/2027.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché résultant de cette consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum respectif pour chacun des lots :Lot 2 : 450.000,00 euros HT
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 3 : Remorques FLR-D
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
34223300 Remorques
34223330 Unités mobiles sur remorques
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Code NUTS: FRE Hauts-de-France
Code NUTS: FRD Normandie
Code NUTS: FRF Grand Est
II.2.4) Description des prestations:
Fourniture, livraison et prestations associées d'ensembles de signalisation lumineuse embarquée pour fourgons, de remorques « FLR » (Flèche Lumineuse de Rabattement) et de remorques « FLR-D » (FLR décalable) pour le groupe Sanef sur la période 2024/2027.
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché résultant de cette consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum respectif pour chacun des lots :Lot 3 : 1.100.000,00 euros HT
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Sous-dossier A : Dossier administratif :-Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise ;- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique ;- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, similaires à l'objet du Marché, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C4 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C5 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/01/2024
Heure locale: 13:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités douverture des offres
Date: 08/01/2024
Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Ville: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Adresse internet:
https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Ville: ISSY LES MOULINEAUX
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Adresse internet:
https://sanef.com
VI.5) Date denvoi du présent avis:
29/11/2023