Gros travaux d'électricité à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine - Lot 1 DTNO et DTNE

France: Travaux d'installations électriques
Gros travaux d'Electricité à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du
patrimoine de Paris Habitat-OPH - Lot 1 DTNO et DTNE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Gros travaux d'Electricité à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris
Habitat-OPH - Lot 1 DTNO et DTNE
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu en application des articles des
articles R2162-3 à R2162-6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique et, selon les montants minimums et
maximums suivants : Montant minimum annuel en euro(s) HT : Sans Montant maximum annuel en euro(s) HT : 2 000
000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre en euro(s) HT : 4 000 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: a6bad0fa-b464-4117-a3ee-33812ef68729
Identifiant interne: 2024/316
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il
est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Gros travaux d'Electricité à réaliser au fur et à mesure des besoins sur une partie du patrimoine de Paris
Habitat-OPH - Lot 1 DTNO et DTNE
Description: Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu en application des articles des
articles R2162-3 à R2162-6 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique et, selon les montants minimums et
maximums suivants : Montant minimum annuel en euro(s) HT : Sans Montant maximum annuel en euro(s) HT : 2 000
000 euro(s) HT Montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre en euro(s) HT : 4 000 000 euro(s) HT
Identifiant interne: T-PF-1590707

5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique Paris Habitat-Oph
se réserve la possibilité de recourir au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation
de prestations similaires

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 12/07/2025
Durée: 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord cadre est reconductible 1 fois 12 mois par tacite reconduction,
sans que sa durée ne puisse excéder le 11 juillet 2027. En cas de non-reconduction de l'accord cadre, la personne
habilitée à signer prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord cadre. Paris Habitat-Oph notifie au titulaire
la décision de non-reconduction cinq mois avant la fin de la durée de l'accord cadre. Dans ce cas, le titulaire reste
cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation
ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne
en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission
européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera
obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de
présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un
ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - en cas de sous-traitant présenté
dans le dossier (prestations sous-traitées égales ou supérieures à 600 euros Ttc) : voir article 2.3 du présent
règlement de consultation - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du
présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre d'un groupement momentané d'entreprises,
les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le cadre de la présente procédure de mise en
concurrence (une habilitation par co-traitant)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles. Le niveau minimal de chiffre d'affaires annuel requis : le chiffre d'affaires minimal doit être
supérieur ou égal à : 700 000 euro(s) Ht 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels
que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années. 4. Les références du candidat au cours des cinq dernières années pour les travaux
de nature et d'importance similaires à l'objet de la consultation (des références dans le milieu Hlm/logement
social seraient appréciées)/ Ces références devront être contrôlables par paris Habitat. A cet effet, la liste des
références devra comporter les caractéristiques suivantes : - le nom des donneurs d'ordres publics ou privés,
mails et tel portables - La nature, le montant des prestations et l'année d'exécution. 5. les certificats de qualification
professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification
demandée : - Qualifec Lcpt ou E2, - Qualibat Rge. Les candidats devront atteindre les niveaux minimums de
capacité suivants en matière de qualification professionnelle : +Qualification Qualifelec ou Afnor avec mention Irve
Ou +Qualification Irve
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590707
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1590707
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/03/2025 16:00 +01:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2025 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
-
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: BEA4A376-FDD7-F11F-BD95D5A4ECB4EDF5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 5041
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: BEA4A3B8-064B-5CAE-EC0A816626107550
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: BEA4A3DA-EE72-2A18-F6D0257539D9DE2B
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8df25366-0249-4144-afcb-9a9f8b4d0f5d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 17/02/2025 09:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français