Gros Travaux 2025-2027 Rénovation du sol 3ème étage du Bâtiment Enseignement au Collège Louis Philippe

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-127552
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
À titre indicatif, l'ordre de service de démarrage des prestations pourrait être délivré juin 2026
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le lot n°3 uniquement : Certification QUALIBAT 1552 " traitement de l'amiante " ou équivalent : les candidats au lot n°3 devront obligatoirement fournir la certification QUALIBAT 1552 " traitement de l'amiante " ou équivalent dans le cadre de l'intervention en sous-section 3 du code du travail faute de quoi leurs candidatures seront rejetées
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 35%
- Critère environnemental : 5%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202510211045
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : FRD22
Lot 2 - Revêtement de sols
Durée en jours : 84
Lot 3 - Désamiantage
Durée en jours : 84
Modalités d'ouverture des offres :
Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Délai : 12 semaines dont 4 semaines de préparation inclus à compter de l'ordre de service de démarrage d'exécution des prestations.
Durée : La durée du marché commence à compter de la date de notification du présent contrat et prendra fin au terme de la garantie de parfait achèvement des travaux réalisés par les entreprises ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception des travaux et en période de garantie de parfait achèvement ne sont pas toutes levées à la fin de cette période.
Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site dans les conditions suivantes :
- Personne à contacter : Le ou la Secrétaire Général(e)
- Dates et horaires : sur rdv préalable auprès du collège
Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Une attestation de visite sera remise par l'acheteur
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département de la Seine-Maritime

Adresse : Hôtel du Département, 76101 ROUEN CEDEX
Coordonnées :

Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.mpe76.fr/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
2 - Revêtement de sols -
Lot(s)
3 - Désamiantage
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2025