Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-31966
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Seine-Maritime - DCE1
Correspondant : BELLANGER Bertrand, Président
Adresse : Hôtel du Département, Quai Jean Moulin , CS 56101, 76101 ROUEN CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.seinemaritime.net/ Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Gros Travaux 2025-2027 Collège Claude Bernard à GRAND QUEVILLY
Travaux de réfection de la Laverie
Lieu de livraison : Hôtel du Département, 76101 ROUEN CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le projet comprend : Extension de la laverie sur la salle de restauration. Le lave-vaisselle est conservé.
À titre indicatif, l'ordre de service de démarrage des prestations pourrait être délivré en juin 2026
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Aucune forme n'est imposée au groupement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Économie ou équivalent) Formulaire DC2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie ou équivalent) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats de qualifications professionnelles : OPQCB, QUALIBAT, QUALIFELEC, TRAVAUX PUBLICS ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Pour le lot n°3 uniquement Attestation sur l'honneur du candidat qu'il a la qualité d'entreprise adaptée, d'établissements et service d'aide par le travail ou de structures équivalentes, ou de structure d'insertion par l'activité économique ou de structure équivalente et qu'il remplit les conditions pour soumissionner au marché, le marché étant réservé aux structures respectant les critères prévus aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du code de la commande publique. (Attestation présente dans le DC2)
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique : 30%
- Critère environnemental : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/04/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
202603111347
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.mpe76.fr/
Code NUTS : FRD22
Lot 1 - Cloisons - Doublages - Faux plafonds
Durée en jours : 77
Lot 2 - Revêtements de sols
Durée en jours : 77
Lot 3 - Peinture
Durée en jours : 77
Informations complémentaires : Le lot n°3 « Peinture » est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
Lot 4 - Equipements de cuisine
Durée en jours : 77
Lot 5 - Electricité
Durée en jours : 77
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500 Fax : 0235583503Mel :
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Délai d'exécution : 11 semaines dont 3 semaines de préparation inclus à compter de l'ordre de service de démarrage d'exécution des prestations
Lieu d'exécution : Collège Claude Bernard, 4 Allée Salvadore Allende, 76120 GRAND QUEVILLY
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Département de la Seine-Maritime : Direction des Collèges et de L'Éducation - Unité Commande Publique
Adresse : 17 rue Malherbe, 76100 ROUEN
Coordonnées :
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.mpe76.fr/
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - Cloisons - Doublages - Faux plafonds -
Lot(s)
2 - Revêtements de sols -
Lot(s)
3 - Peinture -
Lot(s)
4 - Equipements de cuisine -
Lot(s)
5 - Electricité
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026