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536609-2024
536609-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de remise en état et de remise à neuf – GIC Gray/Chemin/Châtillonnais
OJ S 174/2024 06/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : GIC Gray/Chemin/Châtillonnais
Description : Le marché a pour objet de confier au titulaire dans les conditions de l’Article L 2111-9 du Code des Transports et notamment son dernier alinéa, la maintenance, comprenant l'entretien et certains travaux de renouvellement de l'infrastructure des lignes à faible trafic : • Des lignes exploitées – ouvertes au trafic commercial (EOTC) pour un linéaire total arrondi à 90km : o Sur le périmètre du Chatillonnais, les lignes n°838000, 839000 et 840000 ; o Sur le périmètre de Gray, les lignes n°847000, 851000 et 868000. • Des lignes exploitées – fermées au trafic commercial (EFTC) pour un linéaire total de 229km100 : o Sur le périmètre du Chatillonnais-Auxois, les lignes n°757000,838000 et 840000 ; o Sur le périmètre Etoile de Gray, les lignes n°846000, 847000 et 851000. Après obtention préalable de l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire, d’un agrément de Gestionnaire d’Infrastructure Conventionné (GIC). Les objectifs de maintenance découlent de l’Arrêté du 28 septembre 2016 portant un référentiel de maintenance pour certaines infrastructures ferroviaires sans circulations de voyageurs
Identifiant de la procédure : b127af64-7765-4722-9420-b84e74d8d009
Identifiant interne : 2023DOS0550534
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Bourgogne Franche-Comté
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Réseau , émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. _ Rappel sur les motifs d’exclusions Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Gestionnaire d'Infrastructure Conventionné en Bourgogne Franche-Comté
Description : Le marché a pour objet de confier au titulaire dans les conditions de l’Article L 2111-9 du Code des Transports et notamment son dernier alinéa, la maintenance, comprenant l'entretien et certains travaux de renouvellement de l'infrastructure des lignes à faible trafic : • Des lignes exploitées – ouvertes au trafic commercial (EOTC) pour un linéaire total arrondi à 90km : o Sur le périmètre du Chatillonnais, les lignes n°838000, 839000 et 840000 ; o Sur le périmètre de Gray, les lignes n°847000, 851000 et 868000. • Des lignes exploitées – fermées au trafic commercial (EFTC) pour un linéaire total de 229km100 : o Sur le périmètre du Chatillonnais-Auxois, les lignes n°757000,838000 et 840000 ; o Sur le périmètre Etoile de Gray, les lignes n°846000, 847000 et 851000. Après obtention préalable de l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire, d’un agrément de Gestionnaire d’Infrastructure Conventionné (GIC). Les objectifs de maintenance découlent de l’Arrêté du 28 septembre 2016 portant un référentiel de maintenance pour certaines infrastructures ferroviaires sans circulations de voyageurs
Identifiant interne : dossier e@si : 2023dos0550534
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Options :
Description des options : TO1 : Travaux d'investissement ligne 838 000/ 839 000 TO2 : Travaux d'investissement ligne 847 000/ 851 000 ET 868 000 TO3 : Travaux d'investissement ligne 838 000/ 839 000
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Saône ( FRC23 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/05/2025
Durée : 2 555 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Période optionnelle d'une année supplémentaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=sous-traitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Critères d'attribution : 1. Le marché sera attribué à l’offre la mieux disante » 2. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation .
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Expériences sur la gestion de la maintenance (surveillance et entretien) par domaine (OA-OT/Voie/SE sur le réseau ferré nationnal) sont requises ainsi que des expériences/capacités sur des travaux voie avec engin lourd. Merci de joindre également l'expérience professionnelle (CV) des personnes qui seront en charge de ce marché.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacit économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Déclaration de banques et assurances : - Fourniture de l’attestation d’assurance Responsabilité Civile indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes Seuil CA minimum demandé : 7 900 000€ HT/an
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise. - Si l'entreprise/groupement est ou était en possession d'un agrément EPSF en tant que gestionnaire d'infrastructure dans les 5 ans précédent cet appel d'offre, merci de joindre l'agrément à cet appel à candidature.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 25/09/2024 11:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une entreprise, membre du groupement, aura la responsabilité, en tant que personne morale, de l’application de la réglementation de sécurité ferroviaire. Cette entreprise se doit d’obtenir en son nom l’agrément de gestionnaire d’infrastructure conventionné auprès de l’Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) dans les conditions prévues au présent contrat. Le GIC doit obtenir auprès de l’Établissement Public de la Sécurité Ferroviaire (EPSF) un agrément de sécurité afférent à ses activités d’entretien, de conception et de régénération, conformément au décret 2019-525 et respecter la réglementation applicable au RFN.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro d’enregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Audrey SLOTA
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 80 95 00 55
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17 210 005 900 010
Adresse postale : 22 rue d'Assas
Ville : Dijon
Code postal : 21 000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 80 73 91 00
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 35f7084f-ba08-4e5e-838b-f128d9bf0cfa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 04/09/2024 14:13:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 536609-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024
