Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 26-49725
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : 29 CHRU
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : GHT Bretagne occidentale - Transports sanitaires terrestres non médicalisés de patients à la charge financière des établissements (CHU Brest-Carhaix - CH Landerneau - CH Lesneven - CH Saint Renan)
Description : GHT Bretagne occidentale - Transports sanitaires terrestres non médicalisés de patients à la charge financière des établissements (CHU Brest-Carhaix - CH Landerneau - CH Lesneven - CH Saint Renan)
Identifiant de la procédure : d156c087-6ff4-493a-abee-b7a7752f44eb
Identifiant interne : 2026DAL0038
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée : Services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85110000 Services hospitaliers et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CHU de Brest et du CH de Saint Renan, transports assis professionnalisés, hors départ des sites de Carhaix. Prestation 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Description : CHU de Brest et du CH de Saint Renan, transports assis professionnalisés, hors départ des sites de Carhaix. Prestation 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85110000 Services hospitaliers et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : BREST
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 255,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : CHU de Brest, transports en ambulance au départ du site de Carhaix. Prestations 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Description : CHU de Brest, transports en ambulance au départ du site de Carhaix. Prestations 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Identifiant interne : LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 816,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CHU de Brest, transports assis professionnalisés au départ du site de Carhaix. Prestations 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Description : CHU de Brest, transports assis professionnalisés au départ du site de Carhaix. Prestations 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 171,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : CH Ferdinand Grall de Landerneau, transports ambulances et transports assis professionnalisés. Prestation 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Description : CH Ferdinand Grall de Landerneau, transports ambulances et transports assis professionnalisés. Prestation 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Identifiant interne : LOT 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 289,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : CH de Lesneven, transports ambulances et transports assis professionnalisés. Prestation 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Description : CH de Lesneven, transports ambulances et transports assis professionnalisés. Prestation 24 heures / 24, 7 jours / 7.
Identifiant interne : LOT 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85000000 Services de santé et services sociaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85143000 Services ambulanciers
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 73,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : 29 CHRU
Numéro d'enregistrement : 20002305900013
Département : Finistère
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Point de contact : Carole POPLIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 98 22 33 55
Adresse internet :
https://www.chu-brest.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 173 500 059 00014
Département : Ille et Vilaine
Adresse postale : 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien
Ville : 35044
Code postal : Rennes
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 23 21 28 28
Adresse internet :
https://rennes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a579905a-ce71-40ce-b92e-e2f3eb39eb1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 20/05/2026 à 11:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/05/2026