GESTION MARCHE AUX PUCES PARKING SALINS GAMBETTA.

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 24-71233


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : GESTION MARCHE AUX PUCES PARKING SALINS GAMBETTA
Description : GESTION MARCHE AUX PUCES PARKING SALINS GAMBETTA
Identifiant de la procédure : 6d416f69-5170-4345-9649-df007a1b7dce
Identifiant interne : 2024CF-SRV24
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : GESTION MARCHE AUX PUCES PARKING SALINS GAMBETTA
Description : GESTION MARCHE AUX PUCES PARKING SALINS GAMBETTA
Identifiant interne : 2024CF-SRV24

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : GESTION MARCHE AUX PUCES PARKING SALINS GAMBETTA : Prestations de services pour la préparation, l'organisation, la tenue, l'animation, le nettoyage et la communication relative au marché aux puces situé sur le périmètre du parc de stationnement. Ce marché fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d'exécution du marché (pas obligatoire), dans les conditions indiquées au règlement de consultation. Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : VILLE DE CLERMONT-FERRAND

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0473146100
Télécopieur : +33 0473146100
Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d'enregistrement : 21630113500010
Adresse postale : 10 rue Philippe Marcombes
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63033
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 18af574a-19fb-49ce-ba8c-a016cebd823a - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2024 à 10:30
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2024