Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-115781
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion locative de terrains d'insertion et gestion d'occupation de terrains de stabilisation (et autres formes d'habitat ou d'hébergement adaptés aux publics issus des bidonvilles) sur le territoire de Nantes Métropole
Description : Cette prestation vise à assurer principalement la gestion, la maintenance et l'entretien des terrains d'insertion, de stabilisation, ou toute autre forme d'habitat ou d'hébergement adapté aux publics issus des bidonvilles, mis en oeuvre sur le territoire métropolitain sous maîtrise d'ouvrage communale ou métropolitaine. En application des articles R2162-1 à R2162-12 du Code de la commande publique, le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre mono-attributaire alloti donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, et pour chacun des lots.
Identifiant de la procédure : 80b9d641-8de0-4465-b9c3-5dc27bba533a
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) - Article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Il est fait application des dispositions du Code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion locative secteur Sud Ouest Terrains d'insertion
Description : Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 2 000 000 Euros HT. L'accord-cadre accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2025 ou, si sa notification était postérieure à cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description : Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description : Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion locative secteur Nantes Terrains d'insertion
Description : Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 5 000 000 Euros HT. L'accord-cadre accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2025 ou, si sa notification était postérieure à cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description : Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description : Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gestion locative secteur Nord Est Terrains d'insertion
Description : Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 2 000 000 Euros HT. L'accord-cadre accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2025 ou, si sa notification était postérieure à cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description : Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description : Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public)
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Gestion d'occupation secteur Sud Ouest Terrains de stabilisation
Description : Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 1 500 000 Euros HT. L'accord-cadre accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2025 ou, si sa notification était postérieure à cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description : Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description : Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Gestion d'occupation secteur Nantes Terrains de stabilisation
Description : Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 2 999 999 Euros HT. L'accord-cadre accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2025 ou, si sa notification était postérieure à cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description : Formulaire DC1(Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description : Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Gestion d'occupation secteur Nord Est Terrains de stabilisation
Description : Accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à la passation de marchés subséquents, dénué de minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, sur la durée contractuelle totale, à 1 500 000 Euros HT. L'accord-cadre accord-cadre prendra effet à compter du 1er février 2025 ou, si sa notification était postérieure à cette date, à compter de la date de sa notification, et ce pour une durée de 4 ans.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description : Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description : Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 21/11/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement : 24440040400129
Ville : Nantes Cedex 9
Code postal : 44923
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994848
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Ville : Nantes Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c09742f8-99ab-4391-ad16-ac3f2a896326 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 11/10/2024 à 11:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/10/2024
