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418273-2024
418273-2024 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial – Gestion immobilière du patrimoine appartenant aux filiales immobilières détenues à 100% par Aéroports de Paris
OJ S 135/2024 12/07/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : , Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Gestion immobilière du patrimoine appartenant aux filiales immobilières détenues à 100% par Aéroports de Paris
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché de Gestion immobilière du patrimoine appartenant aux filiales immobilières détenues à 100% par Aéroports de Paris. Ce marché est passé pour le compte des filiales immobilières d'Aéroports de Paris.
Identifiant de la procédure : 2f8bc0c5-e1fe-4597-b80c-84f4413810d0
Identifiant interne : SPA021246
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 1 rue de France
Ville Tremblay-En-France
Code postal 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires Les prestations auront lieu sur tous sites d'Aéroports de Paris et ses filiales et sur ceux du Titulaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Gestion immobilière du patrimoine appartenant aux filiales immobilières détenues à 100% par Aéroports de Paris
Description : Au 1er juin 2024, Aéroports de Paris possède sept (7) filiales immobilières propriétaires d'un ou plusieurs actifs. Le 1er janvier 2016, le groupe ADP a pris la décision d’externaliser la gestion comptable et la gestion immobilière des filiales existantes ou à venir (et donc des actifs concernés) avec un Prestataire unique pour chacun de ces métiers. Aéroports de Paris lance une consultation le concernant le volet Property Management concernant ce périmètre répondant aux obligations légales de renouvellement de marché. Ces filiales possèdent un ou plusieurs actifs achevés ; elles sont organisées selon leur destination tertiaire ou industrielle. Une holding (ADP Immobilier, non concernée par le présent appel d'offre) est propriétaire de 2 filiales qui chapeautent l'ensemble des autres filiales ayant des actifs de même nature. Aéroports de Paris agit, directement ou indirectement, pour le compte de ses filiales en tant que Président ou gérant des sociétés propriétaires. Il est attendu du prestataire pour les immeubles détenus par ses filiales : • une mission de reprise en gestion et une mission de gestion immobilière Par-delà ses missions classiques de gestionnaire immobilier (facturation des loyers et des charges, relation clientèle, suivi du recouvrement, gestion des fournisseurs et imputation des charges, préparation des baux avant validation par le service juridique ADP et signature, assistance dans la réalisation de travaux courants, rapport trimestriel), il est souligné que Groupe ADP souhaite : • Encadrer la relation entre l’Expert-comptable de façon précise en précisant dès la présente consultation les formats électroniques de reportings attendus du Prestataire afin que les sociétés propriétaires puissent remplir au mieux leurs obligations comptables et fiscales. • Assurer le respect des règles de e-invoicing et e-reporting qui entreront en vigueur en 2026. Nous attendons une synthèse des moyens (humains et informatiques) mis en œuvre ou prévus d'être mis en œuvre afin de répondre à cette obligation légale. • Recourir de façon optionnelle et complémentaire au prestataire sous forme de contrat de MOD ou d’AMO. • Mettre en place et suivre les plans pluriannuels (PPA) de travaux pour chacun des actifs gérés.
Identifiant interne : SPA021246
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70332200 Services de gestion de biens immobiliers à usage commercial
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée d'UN (1) an à compter du 1er janvier 2025. Le marché est reconductible tacitement QUATRE (4) fois pour des périodes d'UN (1) an chacune.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché sera renouvelé dans les 6 mois précédents la date de fin de celui-ci.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans le document Bordereau des prix du DCE. Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués dans l'avis. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes, Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la FRE renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), un K-bis de moins de 3 mois, l'engagement lié aux sanctions russes complété et signé et un document complémentaire de 5 à 10 pages présentant des références détaillées en lien avec l'objet du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Le candidat devra fournir : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - Un document complémentaire de 5 à 10 pages présentant des références détaillées en lien avec l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière
Description : Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires au minimum supérieur à 2 fois le montant annuel estimé du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées (description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché) et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 06/08/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : NA
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire.
Montage financier : Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : AEROPORTS DE PARIS
Organisation qui traite les offres : AEROPORTS DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AEROPORTS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 552 016 628
Département : DHASP
Adresse postale : 1 rue de France
Ville : Tremblay-En-France
Code postal : 93290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : DHASP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33667414814
Adresse internet : https://www.parisaeroport.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Profil de l’acheteur : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : SO
Adresse postale : 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Ville : Paris
Code postal : 75859
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : eed1b940-af0d-4cba-b552-00a07e61bcb3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 11/07/2024 07:58:11 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 418273-2024
Numéro de publication au JO S : 135/2024
Date de publication : 12/07/2024
