GESTION ET TRI DES DECHETS.

701920-2025.
701920-2025 - Mise en concurrence
France - Services liés aux déchets et aux ordures - GESTION ET TRI DES DECHETS
OJ S 205/2025 24/10/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: CEA Le Ripault (37)
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: GESTION ET TRI DES DECHETS
Description: GESTION ET TRI DES DECHETS DU CEA LE RIPAULT
Identifiant de la procédure: 17ef19d3-baff-46ef-8ea1-b3073f40dd3e
Identifiant interne: B25-06653.
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2.Lieu d'exécution

Adresse postale: CEA LE RIPAULT BP 16.
Ville: MONTS
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France

2.1.3.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 500 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: GESTION ET TRI DES DECHETS
Description: Prestations de gestion et de tri des déchets, pour les besoins du CEA Le Ripault. L'Accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les prestations comprennent : - Des prestations forfaitaires, - Des prestations sur bordereaux de prix unitaires, - Des prestations sur devis préalables forfaitaires.
Identifiant interne: B25-06653.

5.1.1.Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Durée maximale de 48 mois qui se décompose comme suit : - Phase de réversibilité entrante (Phase A - optionnelle) d'une durée de 2 mois, soit du 02/11/2026 au 02/01/2027, - Phase opérationnelle (Phase B - ferme) d'une durée de 36 mois, soit du 03/01/2027 au 02/01/2030, - Phase opérationnelle (Phase B' - optionnelle) d'une durée de 10 mois à l'issue de la phase opérationnelle ferme, soit du 03/01/2030 au 31/10/2030, - Phase de réversibilité sortante (Phase C - optionnelle) d'une durée de 1 mois, sur le dernier mois d'exécution de la phase opérationnelle ferme ou affermie.

5.1.3.Durée estimée

Durée: 48 Mois

5.1.5.Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 5 500 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant notamment : - - les caractéristiques de l'entreprise, - - une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat, et chaque co-traitant, - - le chiffre d'affaires global et le CA concernant les fournitures, travaux ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant chaque sous-traitant identifié. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : - "L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique" dûment complété et signé ; - Le dossier de candidature doit contenir, sous enveloppe séparée, Soit une attestation d'habilitation DGA en cours de validité (accompagnée d'une attestation de non changement, de fait et de droit, éditée par la personne morale candidate, depuis sa dernière habilitation), soit un dossier complet de demande d'habilitation (pour tout renseignement (contacter l'officier de sécurité - Tél : 02.47.34.40.00), en précisant la référence suivante noB25-06653. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées en cas de candidature en Groupement Momentané d'Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis. A défaut d'avoir fourni ses attestations ou la copie de sa demande de le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature. Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par l'agence nationale de sécurité de l'Etat dont il relève. Cet Etat doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations et/ou supports classifiés avec la France : S'il est soumis à l'article L229-25 du code de l'environnement, il est invité à remettre une attestation précisant que le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) de son entreprise a bien été établi et publié pour l'année 2024. En l'absence de présentation de celui-ci dans le délai fixé, le CEA se réserve le droit d'exclure le candidat de la procédure.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 10
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché classifié de niveau 'Très secret ' au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le présent avis de marché.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, via le portail Chorus Pro de l'Etat (https://choruspro.gouv.fr), sous réserve de l'acceptation préalable par le CEA de la prestation

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Le Ripault (37)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA Le Ripault (37)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui recoit les demandes de participation: CEA Le Ripault (37)
Organisation qui traite les offres: CEA Le Ripault (37)

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: CEA Le Ripault (37)
Numéro d'enregistrement: 77568501900314.
Département: INDRE-ET-LOIRE
Adresse postale: Centre CEA Le Ripault, DSAT/SG/BACO BP 16.
Ville: Monts
Code postal: 37260
Subdivision pays (NUTS): Indre-et-Loire (FRB04)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 247344000
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: 17450005800022.
Département: LOIRET
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: 0238775900
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 239775900
Adresse internet: https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 37f1aac6-e444-4848-974e-3070965b58d5 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 23/10/2025 14:45:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 701920-2025.
Numéro de publication au JO S: 205/2025.
Date de publication: 24/10/2025