Avis de concession
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 24-111894
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : CC du Pays d'Etain
À l'attention de : MME BERNOU Lison
Adresse : 29 Allée du Champ de Foire, B.P. 08 55400 ETAIN
Coordonnées :
Téléphone : +33 329878608
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.pays-etain.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-demat.com:443/20310
Nature de l'autorité délégante : Établissement public territorial
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.marches-demat.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.marches-demat.com/
Section 3 - Description du marché
Intitulé : La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de type " micro-crèche " situé rue du Château 55400 EIX, avec une capacité d'accueil de 12 places.
Numéro de référence : DSP-MICROCRECHE-2024
CPV - Objet principal : 85312110
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 440000 euros
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF32
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 17 rue du château - 55400 Eix
Description des prestations : La présente consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation par voie de concession d'un établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) de type " micro-crèche " situé rue du Château 55400 EIX, avec une capacité d'accueil de 12 place
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 440000 euros
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir RC
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : voir RCCapacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse : 5 place de la carrière, 54063 Nancy Cedex
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024