Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-28338
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ecole Nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19310153200011
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://envt.fr/marches-publics-2/
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de l'ENVT
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature dûment signée par une personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, par son mandataire, - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le projet.
Un extrait Kbis de moins de trois mois. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une note de présentation du candidat et de ses références similaires (en milieu équestre).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 22/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : . Critère 1 (60%) : qualité d'ensemble du projet de reprise. Ce critère évalue différents aspects relatifs à cette exploitation
*Mesures pour assurer la continuité d'activité à partir de septembre 2026, sa montée en charge, la capacité à fidéliser les actuels licenciés et développer l'activité.
*Les aménagements envisagés, travaux prévus, modalités de partenariat avec l'ENVT.
*Les modalités de gestion de la cavalerie existante à la date de reprise.
Références du candidat dans le secteur.
. Critère 2 (40%) : le projet « financier » :
Sont ici appréciés plusieurs éléments combinés
* Clarté du modèle économique proposé et d'exploitation globale, dans sa montée en charge progressive. Par exemple, les horaires de fonctionnement envisagés, par types d'activité, la clientèle ciblée ...
* Les modalités de gestion de la phase transitoire le temps des travaux puis en exploitation pleine et entière.
* Le nombre de salariés envisagés dans le temps, planning de développement des activités, tarifs prévisionnels.
* La durée d'exploitation proposée en fonction du modèle économique envisagé et travaux réalisés.
* Suite aux travaux de Toulouse Métropole, et après une année pleine d'exploitation,
une clause de revoyure sera possible avec l'ENVT pour déterminer les modalités
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion et Exploitation du centre équestre au sein de l'Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (ENVT)
Code CPV principal - Descripteur principal :
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'ENVT souhaite recentrer ses activités sur ses missions principales. Elle
possède et exploite depuis plusieurs années un centre équestre (CE). Si l'ENVT souhaite conserver l'activité sur son site, elle ne veut plus en être le gestionnaire direct.
Aussi, dans le cadre de cet appel à manifestation d'intérêt, l'ENVT recherche un futur exploitant pour poursuivre cette activité de centre équestre à compter du 1er septembre 2026.
Pour faciliter les modalités de cette reprise, l'ENVT met à disposition du futur exploitant le bâti existant, son foncier, les accès (régulés) à son site, sa cavalerie et son matériel, et partage également certains bâtiments avec le futur exploitant. Le futur lauréat de l'AMI exploite en revanche « à ses frais et risques » le centre équestre. Le futur exploitant est informé que des travaux de Toulouse Métropole assez invasifs (agrandissement des réseaux pour tenir compte de l'augmentation démographique) seront engagés dans le courant de l'année 2027 qui peuvent amoindrir
sur cette période les résultats de l'exploitation. L'ENVT sera également impactée par ces travaux prévisionnels. Aussi, l'exploitant futur sera associé aux réunions de travail que l'ENVT aura avec Toulouse Métropole pour les sujets spécifiques à ce chantier. L'objectif est de maintenir une activité minimale sur cette période. L'ENVT travaillera avec le futur exploitant pour que la cavalerie soit maintenue sur site, sur ses terrains,
pendant la période des travaux.
Enfin, un cycle de rencontre avec Toulouse Métropole aura lieu avec l'ENVT et le futur exploitant du CE car les conditions d'une indemnisation pour préjudice anormal et spécial le temps de ces travaux sont réunies. Une discussion amiable aura lieu avec Toulouse Métropole pour que la perte d'exploitation liée à ce projet d'intérêt public soit
compensée du mieux possible tant pour l'exploitant que pour l'ENVT.
Lieu principal d'exécution du marché : Toulouse 31000
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Moyens d'accès aux documents de consultation
Adresse internet :
https://envt.fr/marches-publics-2/
Les dossiers CANDIDATURE et OFFRE pour l'exploitation du Centre Équestre sont à remettre avant le 22 mai 2026 à 16 heures.
Les dossiers qui seraient déposés après la date et l'heure limites seront rejetés, par souci d'égalité de traitement entre les différents candidats.
Si l'ENVT pilote la démarche, il est accompagné par un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (A.M.O.), la société Patrimoine Performance Services (P.P.S.). Les dossiers sont transmis par mail à
[email protected] Et
[email protected]
Un accusé de réception sera transmis aux candidats faisant une offre de reprise afin de leur garantir l'enregistrement de leur proposition.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/03/2026