Gestion et exploitation de la station d'épuration de Venelles

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-64145


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion et exploitation de la station d'épuration de Venelles
Description : Ce marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Venelles.
Identifiant de la procédure : d53e4efd-e071-4457-8cf4-d2397a17dda2
Identifiant interne : 2024A18
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,500,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est passé pour une durée ferme de 5 ans et 1 mois à compter du 1er décembre 2024. Le marché débute à compter du 1er décembre 2024 par une période de préparation et de mise à disposition du personnel par le titulaire pour une période d'1 mois. Les prestations d'exploitation de l'ouvrage commenceront le 1er janvier 2025 à 00h00.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Gestion et exploitation de la station d'épuration de Venelles
Description : Ce marché a pour objet la gestion et l'exploitation de la station d'épuration de Venelles.
Identifiant interne : 2024A18

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 61 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Une visite OBLIGATOIRE du site est programmée afin que le candidat établisse son offre en toute connaissance de cause. Les dates prévisionnelles de visite sont prévues aux dates suivantes : - Le mardi 25/06 à 9h - Le jeudi 27/06 à 14h Ces dates seront confirmées lors de l'envoi de la confirmation à soumissionner aux candidats. A l'issue de cette visite, une attestation signée par la Régie sera remise aux candidats.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - EFFECTIFS moyens annuels du candidat - OUTILLAGE, MATERIEL ET EQUIPEMENT TECHNIQUE dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - REFERENCES : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années - Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants concernant : * exploitation de station d'épuration d'une capacité >30 000 eqh avec traitement de l'azote et du phosphore ; * certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du candidat ; - Certificat établi par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : CHIFFRES D'AFFAIRES HT des trois derniers exercices disponibles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les informations sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Les informations sont disponibles dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_h2e0bjQNTu,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 18/06/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_h2e0bjQNTu
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : La retenue de garantie est fixée à 5 % du montant maximum du marché.
Date limite de réception des demandes de participation : 17/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 240 DAY
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : .
Montage financier : Budget Assainissement de la Régie

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Organisation qui traite les offres : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE
Numéro d'enregistrement : 17130005600016
Adresse postale : 31 rue François Leca
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13002
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : REGIE DES EAUX DU PAYS D'AIX
Numéro d'enregistrement : 49358747100027
Adresse postale : 185 AVENUE DE PEROUSE
Ville : AIX EN PROVENCE
Code postal : 13100
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0442283685
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e965b2c0-c51a-4dde-9b8d-0df25a45ed38 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/06/2024 à 15:32
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/06/2024