Gestion et exploitation de déchèteries (2 lots)

92 - EPT PARIS OUEST LA DEFENSE

Mise en ligne : 17/06/2026

Limite de réponse : 23/07/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2626-0605

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 26-58005

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EPT Paris Ouest La Défense
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion et exploitation de déchèteries (2 lots)
Description : Les contrats ont pour objet la gestion et l'exploitation d'une déchèterie située à Nanterre, ainsi que des prestations de tri et d'accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison (lot n°1), et la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets dangereux en déchèterie (lot n°2).
Identifiant de la procédure : cce5b99b-edc2-4865-a4aa-ae5ce662b3bf
Identifiant interne : 26047_117_DECHETERIES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,183,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre monoattributaire de services. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) issu de l'arrêté du 30/03/2021 publié au JORF le 01/04/2021 tel que modifié par l'arrêté du 01/07/2024. Ils sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique (AOO). Le contrat relatif au lot n°1 est traité à prix forfaitaires pour les prestations d'exploitation de la déchèterie de Nanterre, ainsi que pour les prestations de tri et d'accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison et unitaires pour les prestations de transport des déchets pour la déchèterie de Nanterre et diverses prestations annexes. Le contrat relatif au lot n°2 est traité à prix unitaires pour les prestations de mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux issus de la déchèterie de Nanterre. La consultation est divisée en deux (2) lots : lot n° 1 : gestion et exploitation de la déchèterie de Nanterre et prestations de tri et d'accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 6 000 000 HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 3 800 000 HT sur sa durée totale. lot n° 2 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux en déchèterie Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 HT par période annuelle, soit 600 000 HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 95 750 HT par an, soit 383 000 HT sur sa durée totale. Le lot n°1 est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'au 31 décembre 2030 inclus. Néanmoins, l'exécution des prestations démarrera effectivement le 1er janvier 2027 (sous réserve d'une notification préalable), soit une durée d'exécution de 4 ans fermes. Le titulaire bénéficie d'une période de préparation qui aura lieu entre la date de notification du contrat et le 1er janvier 2027 (environ 2 mois). Le lot n°2 est conclu pour une durée initiale d'un an, à compter du 1er janvier 2027 (sous réserve d'une notification préalable) ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an, pour une durée totale maximal de quatre (4) ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat. COMPOSITION DU DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », commun aux deux lots, - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun aux deux lots, et ses trois annexes : Annexe 1 : Liste de reprise du personnel Annexe 2 : Charte RGPD de l'Établissement Public Territorial POLD Annexe 3 : Liste des pénalités (un onglet par lot) - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), spécifique au lot n°1, et ses 14 annexes : Annexe 1 : Tonnages et fréquentation de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 2 : Plan de circulation de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 3 : Photos de la déchèterie à Nanterre et à Rueil-Malmaison Annexe 4 : Règlement intérieur de la déchèterie à Nanterre Annexe 5 : Règlement intérieur de la déchèterie à Rueil-Malmaison Annexe 6 : Courrier de la Préfecture relatif au classement ICPE de la déchèterie à Nanterre Annexe 7 : Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE sous la rubrique n° 2710-1 Annexe 8 : Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux ICPE sous la rubrique n° 2710-2 Annexe 9 : Fiche technique des barrières d'accès de la déchèterie à Nanterre Annexe 10 : Exutoires de la déchèterie à Nanterre Annexe 11 : Modèle PV passation entre régisseurs Annexe 12 : Avenant ouverture compte DFT Annexe 13 : Procuration sur compte DFT Annexe 14 : Formulaire d'habilitation banque en ligne - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), spécifique au lot n°2 - l'acte d'engagement (ATTRI1), par lot, à remplir par le soumissionnaire, - pour le lot n°1 uniquement : le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF), à remplir par le soumissionnaire - pour le lot n°1 uniquement : le décompte prévisionnel d'exploitation, à remplir par le soumissionnaire - pour le lot n°2 uniquement : le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire - le cadre de réponse technique (CRT), par lot, à compléter par le soumissionnaire, - le certificat de visite vierge, commun aux deux lots, à remplir. MODIFICATION DU DCE : L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 16 juillet 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 9 juillet 2026 inclus. VISITE : Cf. article 4.3 du RC MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. Art 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. Art 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE PRESSENTI : Cf. Art. 8 du RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 : gestion et exploitation de la déchèterie de Nanterre et prestations de tri et d'accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison
Description : Gestion et exploitation de la déchèterie de Nanterre et prestations de tri et d'accueil sur la déchèterie de Rueil-Malmaison
Identifiant interne : 26047

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,800,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 6,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le montant estimatif et le montant maximum de l'accord-cadre relatif au lot 1 s'entendent sur la durée totale du contrat.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 60%, appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) et selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 - Moyens humains, organisation et encadrement dédiés afin d'assurer la bonne exécution du contrat et la qualité du service : 16% Sous-critère 1.2 - Moyens techniques, véhicules et équipement dédiés : 7% Sous-critère 1.3 - Qualité de l'exploitation, de l'entretien, du maintien des sites en état et méthodologie proposée permettant de respecter les conditions d'exploitation du site et notamment la réglementation ICPE : 13% Sous-critère 1.4 - Qualité de la gestion des accès, des outils informatiques et de la régie de recette : 10% Sous-critère 1.5 - Qualité des mesures relatives à la sécurité, la sûreté et la gestion des risques : 5% Sous-critère 1.6 - Qualité du suivi des prestations, du reporting et du service : 5% Sous-critère 1.7 - Méthodologie mise en uvre pour assurer les performances de tri, la valorisation et innovations proposées : 4%
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Valeur financière : 40%, appréciée au regard du montant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non fourni au stade de la consultation afin de garantir l'égalité de traitement des soumissionnaires, fondé sur certains prix du BPUF.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940847?orgAcronyme=d7g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940847?orgAcronyme=d7g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/07/2026 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/07/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture Ile-de-France
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT Paris Ouest La Défense
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Paris Ouest La Défense
Organisation qui traite les offres : EPT Paris Ouest La Défense

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 : mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux en déchèterie
Description : Mise à disposition de contenants, collecte et traitement des déchets dangereux en déchèterie
Identifiant interne : 26117

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511000 Services de collecte des ordures
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : NANTERE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 95,750 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 HT par période annuelle, soit 600 000 HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant du contrat est estimé à 95 750 HT par période annuelle, soit 383 000 HT sur sa durée totale.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Valeur technique de l'offre : 60%, appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT), et selon les sous-critères suivants : Sous-critère 1.1 : Organisation, réactivité et délais d'intervention (15 %) Sous-critère 1.2 : Qualité des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations (15 %) Sous-critère 1.3 : Qualité des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations (10 %) Sous-critère 1.4 : Qualité des traitements et exutoires proposés (10 %), Sous-critère 1.5 : Qualité de service, de la traçabilité et de la sécurité (10 %),
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 2 : Valeur financière : 40%, appréciée au regard du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) non fourni au stade de la consultation afin de garantir l'égalité de traitement des soumissionnaires, fondé sur certains prix du BPU.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940847?orgAcronyme=d7g

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/940847?orgAcronyme=d7g
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/07/2026 à 12:00