Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : établissement Public Foncier de Bretagne
Correspondant : Carole CONTAMINE, Directrice de l'établissement , 14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2 , tél. : +33 2 99 86 79 90, courriel :
[email protected], adresse internet : http://www.epfbretagne.fr, adresse internet du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Objet du marché : Gestion et évacuation contrélée des terres polluées, 14 rue de la Libération à EVRAN (22630)
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution : 14 rue de la Libération, 22630 EVRAN
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Gestion et évacuation controlée des terres polluées, 14 rue de la Libération à EVRAN (22630)
Prestations divisées en lots : Non
Cautionnement et garanties exigés : Garantie de parfait achévement (retenue de garantie de 3 % du montant initial du marché (taxes comprises))
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
• Situation juridique: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
• Capacité économique et financiére: 1. Attestation d'assurance au titre des capacités professionnelles
2. Attestation d'assurance décennale
Selon l'article L.241-1 du Code des Assurances tout candidat é l'obtention d'un marché public doit étre en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance le couvrant pour cette responsabilité.
• Capacité technique: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois derniéres années.
2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations
3. Présentation d'une liste des principales références professionnelles de méme nature que la présente consultation, effectuées au cours des trois derniéres années, indiquant le montant, la date et le maitre d'ouvrage public ou privé.
4. QUALIBAT 1552 : Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers ou qualification GLOBAL ou AFNOR équivalente obligatoire pour l'entreprise qui réalisera les travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante. Actuellement, seuls QUALIBAT, AFNOR Certification et GLOBAL Certification ont des référentiels homologués et sont donc habilités à délivrer des certificats de qualifications
5. Certification LNE : Référentiel associé à la norme NF X 31-620 ou toute autre qualification équivalente ou références pertinentes.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (40 %)
• Valeur technique (60 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Délai d'urgence - Justificatifs : procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 15 novembre 2024 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202400040
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement étre remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 octobre 2024
Mots clés : Amiante, désamiantage Dépollution
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Geoffrey RIMBERT , Chargé des travaux et de la gestion du patrimoine, établissement Public Foncier de Bretagne, 14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2 , tél. : +33 2 99 86 74 21, courriel :
[email protected], adresse internet : http://www.epfbretagne.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Inés RAZZOUKINE , Assistante administrative , établissement Public Foncier de Bretagne, 14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2 , tél. : +33 2 99 86 34 90, courriel :
[email protected], adresse internet : http://www.epfbretagne.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : Carole CONTAMINE , Directrice de l'établissement , établissement Public Foncier de Bretagne, 14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2 , tél. : +33 2 99 86 79 90, courriel :
[email protected], adresse internet : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : Carole CONTAMINE , Directrice de l'établissement , établissement Public Foncier de Bretagne, 14, Avenue Henri Fréville , 35207 RENNES CEDEX 2 , tél. : +33 2 99 86 79 90, courriel :
[email protected], adresse internet : http://www.epfbretagne.fr
Informations complémentaires :
