Gestion et entretien des deux aires d'accueil des gens du voyage de Châlons-en-Champagne.

Avis de marché
Département(s) de publication :51
Annonce n° 25-24747


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion et entretien des deux aires d'accueil des gens du voyage de Châlons-en-Champagne
Description : La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne exerce la compétence d'accueil des gens du voyage, entre autres par l'aménagement, l'entretien et la gestion de deux aires d'accueil, route de Suippes et rue du Mont de Mesnil (aire de grands passages)
Identifiant de la procédure : 7e15b136-d15f-4293-b65d-8410fa2cf287
Identifiant interne : 25CSO001
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats ont l'obligation de retirer un dossier de candidature. Les candidatures devront obligatoirement, sous peine de rejet, être composées des sous-dossiers de manière identique au modèle délivré par le pouvoir adjudicateur et comporter l'ensemble des éléments demandés dans le dossier de candidature. Le pouvoir adjudicateur n'autorisera pas la production ou le complément de pièces après la date limite de réception des candidatures
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Gestion et entretien des deux aires d'accueil des gens du voyage de Châlons-en-Champagne
Description : La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne exerce la compétence d'accueil des gens du voyage, entre autres par l'aménagement, l'entretien et la gestion de deux aires d'accueil, route de Suippes et rue du Mont de Mesnil (aire de grands passages)
Identifiant interne : S-PF-1607648

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55221000 Services d'aire de caravanage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Sous - dossier 1 : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 et Dc2, ou forme libre) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à L5212-11 du code du travail ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Sous -dossier 2 : - Composition de l'équipe dédiée et note d'explication relative à l'articulation de l'équipe présentée ; - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise ou de la structure ainsi que des intervenants techniques dans l'exécution des missions (Cv à fournir) ; - Identification du chef de projet de l'équipe-candidate ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Sous-dossier 3 : Références : Liste de 3 références datant de moins de 5 ans relatives à des prestations de même nature et public spécifique au niveau local ou national en précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée et le montant - Capacités professionnelles : toutes pièces justificatives
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1607648
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1607648
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Reprise du personnel
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CF47659F-9832-AE95-726E6E381354AD41
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement : 55802
Adresse postale : Hôtel de Ville Place Foch
Ville : Châlons-En-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Point de contact : JESSON Jacques
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326261760
Adresse internet : http://www.chalons-agglo.fr/
Profil de l'acheteur : http://chalons-agglo.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Communauté d'agglomeration de Châlons en Champagne
Numéro d'enregistrement : CF4765DA-9624-EAD5-DDB49591D82ABE63
Adresse postale : 26 rue Joseph-Marie Jacquard
Ville : Châlons-En-Champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326261760
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement : CF4765FA-9E63-D4C3-A1BC6F52F3033323
Adresse postale : 25, rue du Lycée
Ville : Châlons-en-Champagne
Code postal : 51036
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0326668687
Télécopieur : 0326210187
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 14292fea-acc2-4c29-a7b2-27172c231b0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2025 à 15:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025