3.1
Identifiant technique de la pièce
:
PAR-0001
Titre
:
Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage, des stationnements illicites et des grands passages estivaux sur le territoire de Mauges Communauté
Description
:
Aires d'accueil fixes : Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mauges Communauté, gestionnaire des aires d'accueil situées sur les communes de Beaupréau-en-Mauges, Chemillé- en-Anjou et Sèvremoine, accorde au titulaire : - L'accueil des gens du voyage ; - La gestion et l'entretien de ses aires ; - La perception, au nom de Mauges Communauté, des redevances dues par les usagers, - La gestion administrative, technique et l'entretien des aires d'accueil ; - La gestion du logiciel de télégestion « EELIS », fourni par la société EELIS dans le cadre d'un contrat établi entre EELIS et Mauges Communauté. Grands passages et stationnements illicites : Le présent marché a également pour objet d'organiser les grands passages estivaux des gens du voyage et de gérer les stationnements illicites inhérents ou non tout au long de l'année.
3.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55221000
Services d'aire de caravanage
3.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Beaupréau-en-Mauges
Code postal
:
49600
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Beaupréau-en-Mauges
3.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Chemillé-en-Anjou
Code postal
:
49120
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Chemillé-en-Anjou
3.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Sèvremoine
Code postal
:
49450
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Sèvremoine
3.1.3
Durée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2029
3.1.4
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
270,000
Euro
3.1.5
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
3.1.6
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/ ,
3.1.7
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
3.1.8
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends litiges relatifs aux marchés publics CCIRA de Nantes DREETS des Pays de la Loire Immeuble Skyline
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mauges Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mauges Communauté
