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La Gazette

Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Agglomération Maubeuge - Val de Sambre

Avis N° : AO-2040-0310

  • 59 - AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-113078
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Agglomération Maubeuge Val de Sambre, 1 PLACE DU PAVILLON BP 50234, 59603, Maubeuge Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 27 53 01 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 03 27 53 01 10, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.agglovaldesambre
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_XpuPgWJpxp
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
Numéro de référence : AM20.12
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79993000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 558 545 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
II.2.4) Description des prestations : Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Maubeuge-Val de Sambre
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 558 545 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché est décomposé comme suit : 1 Tranche Ferme et 2 Tranches Optionnelles : Tranche ferme : La gestion, l'entretien et la maintenance des aires d'accueil situées sur les communes de Louvroil, Feignies, Jeumont et Aulnoye-Aymeries. Tranche Optionnelle 1 : La gestion et l'entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la commune de Maubeuge au moment de son ouverture (projet en cours). Tranche Optionnelle 2 : Contraintes sanitaires " COVID-19 " En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 2 ans. Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 1 est de la date d'affermissement de la tranche concernée jusqu'à la fin de la tranche ferme Le délai d'affermissement de la tranche optionnelle 2 est de la date d'affermissement de la tranche concernée jusqu'à la fin de la tranche ferme.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 octobre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 octobre 2020 - 09:00 Lieu : Maubeuge
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Modalités d'exécution de la tranche optionnelle 2 "Contraintes sanitaires " Covid-19 "" : celle-ci sera affermie au regard de l'état sanitaire du territoire face à l'épidémie de Covid-19 et à la nécessité, au regard des mesures gouvernementales, de déployer à l'échelle locale des mesures spécifiques. Au regard de l'évolution de cette crise sanitaire, cette tranche optionnelle pourra être suspendue, par ordre de service, si ces mesures ne s'avèrent plus nécessaires. Elle pourra cependant également être relancée, par ordre de service, durant toute la durée du marché et autant que nécessaire tant que la situation sanitaire le nécessite.conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ainsi qu'aux conventions collectives applicables et sous réserve de la satisfaction des conditions y étant posées, le titulaire est soumis à l'obligation de reprise du personnel actuellement affecté à l'exécution des prestationsobjet du présent marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 03 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 03 59 54 24 45
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 septembre 2020

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