Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-32370
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006880700011
Ville : AUTERIVE
Code postal : 31190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=38923
Identifiant interne de la consultation : 2025_PE-lagardelle
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 561509905
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion et animation de la crèche « Les petits Canaillous » à Lagardelle sur Lèze (31)
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : A compter du 1er juillet 2025. Durée : 18 mois soit jusqu'au 31/12/2026. Accueil : Enfants de 2 mois et demi jusqu'à l'anniversaire des 4 ans. effectif enfants : 25 places. pas d'agrément modulé. accueils réguliers, occasionnels ou d'urgence. Livraison des repas organisée par le prestataire; fourniture des couches.
Personnel : reprise du personnel (13 personnes). 10 CDI + 1 CDD + 1CP + 1 AM. 8 ETP et 5 temps partiel. Qualification : 2 EJE; 3 auxiliaires de puériculture; 5 animatrices; 1 agent d'entretien et 2 agents de cantine
Lieu principal d'exécution du marché : 31870 - Lagardelle sur Lèze
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivantes :
https://ccba31.fr/marches-publics-dce/ Les questions devront être posées via le profil acheteur à l'adresse https indiquée et les offres seront déposées à cette même adresse et devront contenir les pièces demandées dans le règlement de consultation.
Il est recommandé aux candidats de s'identifier intégralement afin de recevoir les questions posées et les réponses apportées.
Une phase d'audition-négociation est prévue semaines 20 ou 21 avec les 3 candidats ayant remis la meilleure offre technique et financière.
2 visites sur site sont organisées le mercredi 16 avril 2025 à 9h30 et le jeudi 17 avril 2025 à 9h30. Le lieu de rendez-vous est directement à la crèche de Lagardelle (5 chemin du Château de Vignaou 31870 Lagardelle). Une attestation de visite sera remise à l'issue. La communauté de communes se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la consultation pour tout motif d'intérêt général. le marché ne pourra être signé qu'à l'issue du transfert effectif de l'activité à la Communauté de Communes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2025