Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-64977
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Sud Vendée Littoral
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007326000016
Ville : LUÇON
Code postal : 85400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 85
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026 44 S POP
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 251976464
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres au moyen des critères pondérés énoncés ci-dessous :
1-Valeur technique de l'offre: 60.0 %
2-Prix : 30.0 %
3-Démarche environnementale : 10.0 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion et animation de l'accueil de loisirs sans hébergement de Mareuil sur Lay
Code CPV principal - Descripteur principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Gestion et animation de l'accueil de loisirs sans hébergement de Mareuil sur Lay
Lieu principal d'exécution du marché : Mareuil sur Lay
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché public est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2027. Il trouvera donc son terme au 31 décembre 2030.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026
