date limite de candidature:08/12/2026 13:00
date limite de remise des offres:08/12/2026 12:00
durée du marché balisée:24 mois
raison sociale du moa balisée:Communauté de Communes du Pays Tarusate
ligne d'adresse du moa:143 rue Jules Ferry
libellé du lieu d'exécution balisé:Tartas
libellé du contact balisé:Monsieur le Président
code postal du moa balisé:40400
caractéristiques principales:Gestion et Animation d'un relais petite enfance (REP) et d'un lieu d'Accueil Enfants- Parents multi-sites (LAEP)
téléphone du contact balisé:+33 558733128
type de procédure balisée:procédure adaptée
ville du moa balisée:Tartas
type de procedure:Procédure adaptée
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111486
objet du marché:Gestion et Animation d'un relais petite enfance (REP) et d'un lieu d'Accueil Enfants- Parents multi-sites (LAEP)
texte du lot:1 - Gestion et Animation d'un relais petite enfance (REP) multi-sites et itinérant
texte du lot:2 - Gestion et Animation d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents multi-sites (LAEP)
Référence Marché:2026-006
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-111486 du 17/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce no26-111486.
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays Tarusate
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 143 rue Jules Ferry, 40400 Tartas
Coordonnées :
Téléphone :+33 558733128.
Courriel :
[email protected]Adresse internet :https://www.pays-tarusate.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&id=611845&orgAcronyme=cc-pays-tarusate40
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Gestion et Animation d'un relais petite enfance (REP) et d'un lieu d'Accueil Enfants- Parents multi-sites (LAEP)
Lieu d'exécution et de livraison :143 rue Jules Ferry,40400 Tartas
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Gestion et Animation d'un relais petite enfance (REP) et d'un lieu d'Accueil Enfants- Parents multi-sites (LAEP)
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
24 mois à compter de la notification du marché.
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 08/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026-006.
Renseignements complémentaires : Date limite de réception des offres : 8 décembre 2026 à 12h00.
Délais et voies de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Pau
Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey
64010 Pau Cedex
Téléphone: 05 59 84 94 40
Télécopie: 05 59 02 49 93.
Courriel :
[email protected]Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Lot(s)
1 - Gestion et Animation d'un relais petite enfance (REP) multi-sites et itinérant
Lot(s)
2 - Gestion et Animation d'un Lieu d'Accueil Enfants-Parents multi-sites (LAEP)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026