Gestion, entretien et maintenance des parcs de stationnement en structure de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77
Annonce n° 26-61210


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion, entretien et maintenance des parcs de stationnement en structure de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Description : Gestion, entretien et maintenance des parcs de stationnement en structure de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Identifiant de la procédure : 4786c03e-e2d0-4daf-bafd-0b5a494e0878
Identifiant interne : 2026M028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : L'acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire composite. Pour la période initiale : minimum 20 000 Euros HT / maximum 600 000 Euros HT Pour chaque période de reconduction (6 mois) : minimum 20 000 Euros HT / maximum 300 000 Euros HT. Visite obligatoire. Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix mixtes révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Reprise du personnel: Il appartient aux candidats de tenir compte dans l'élaboration de leur offre de l'obligation de reprise de tout ou partie du personnel susceptible de s'imposer à eux en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Afin d'aider les candidats à apprécier la portée d'une obligation de reprise du personnel, l'acheteur porte à la connaissance des candidats l'état du personnel actuel affecté sur les différentes prestations objet du marché. Les informations permettant aux candidats d'évaluer la qualité et la quantité du personnel susceptible d'être repris figurent en annexe 7 du CCTP. Le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Le(s) entreprise(s) titulaire(s) s'engage(nt) à réaliser une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières (cf. CCAP).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion, entretien et maintenance des parcs de stationnement en structure de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Description : La présente consultation concerne la gestion, l'entretien et la maintenance des neufs parcs de stationnement en structure situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud. Les parcs de stationnement sont dédiés au stationnement des véhicules légers et des deux-roues.
Identifiant interne : 2026M028

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712400 Services de parc de stationnement
Options :
Description des options : Marchés reconductibles L'accord cadre prendra effet à compter du 1er janvier 2027, pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit six (6) fois pour une période de six (6) mois, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2030.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 94054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 6
Autres informations sur le renouvellement : Marchés de prestations similaires Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R2122-7 du code de la commande publique).

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire composite. Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification prévue le 1er janvier 2027 jusqu'au 31/12/2030. Il est reconductible expressément 6 fois pour une période de six (6) mois à chaque échéance. Pour la période initiale : minimum 20 000 € HT / maximum 600 000 € HT Pour chaque période de reconduction (6 mois) : minimum 20 000 € HT / maximum 300 000 € HT

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Description de la méthode, de l'organisation et de la grille de contrôle de propreté.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens matériels affectés au marché
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Modalités d'accueil et d'information des usagers
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Procédure d'alerte en cas de blocage d'usager du site
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Travaux divers : méthodologie, planification, et organisation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère ENVIRONNEMENTAL Présentation des actions prévues, dans le cadre de l'exécution du marché, pour limiter et maîtriser les risques et impacts de son activité sur l'environnement et notamment les mesures prises pour : Limiter la consommation d'eau pour l'entretien ; Limiter les déplacements et la consommation d'énergie/optimisation des tournées Utilisation de véhicules électriques ; Formation du personnel aux pratique éco-responsables toute autre action jugée à valoriser dans ce cadre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 2.5
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère Social Organisation sociale des équipes affectées au marché et développement des compétences Seront appréciés : les mesures de formation des agents affectés au marché (accueil des usagers, sécurité, maintenance des équipements, habilitations réglementaires) ; les actions de prévention des risques professionnels ; les dispositifs garantissant la stabilité et la continuité des équipes ; les mesures favorisant la qualité de vie au travail et la réduction de l'absentéisme.
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de la partie forfaitaire est apprécié sur la base de la proposition des candidats indiquée à l'AE selon la formule suivante en montant HT pour la partie forfaitaire : 40 x (prix de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix de la partie unitaire est apprécié au regard du montant total d'une simulation réalisée par l'acheteur public (DQE) (non communiquée aux candidats) basée sur les prix unitaires du BPU du candidat. Chaque offre sera affectée d'une note sur 10, obtenue de la façon suivante : 10 x (prix de l'offre la moins disante / prix de l'offre analysée)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LcQAKFuczu

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud Paiement : avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix mixtes révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du CJA) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, n°358994 Tarn et Garonne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée. La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Organisation qui traite les offres : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CA GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SENART
Numéro d'enregistrement : 20005922800011
Adresse postale : 500 place des Champs-Elysées - BP 62
Ville : Evry-Courcouronnes cedex
Code postal : 91054
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169915858
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_LcQAKFuczu
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177800059
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f17fcf95-5a3b-4868-8814-79c5c6187e94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/06/2026 à 16:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026