Avis de marché
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 26-31384
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Clisson Sèvre et Maine Agglo
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006763500132
Ville : Clisson
Code postal : 44190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 44
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26.008
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jean-Guy CORNU
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
* Se référer au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Les documents à remettre au titre de la candidature sont mentionnés dans le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Clisson Sèvre et Maine Agglo
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion, entretien et maintenance de l'aire d'accueil des gens du voyage - aire de la Croix Tobi à Clisson
Code CPV principal - Descripteur principal : 70332100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le prestataire a pour mission d'assurer le bon déroulement du séjour des gens du voyage sur l'aire d'accueil, depuis leur arrivée, jusqu'à leur départ de l'aire.
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Le présent marché concerne les prestations de service de gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Croix Tobi située à la Brebionnière à Clisson (44190) et notamment: opérations d'accueil et de gestion des gens du voyage; médiation; gestion comptable et administrative; prestations d'entretien, de réparations, de travaux et de nettoyage; gestion de la télégestion.
Description de l'aire d'accueil: 8 emplacements (dont 1 accessible PMR) avec possibilité de 2 caravanes maximum par emplacement.
Chaque emplacement comprend une douche, un sanitaire, une buanderie, un point d'eau ainsi qu'un boîtier pour les prises électriques. Le terrain est équipé d'un local technique (regroupant les compteurs fluides) et d'un bâtiment modulaire de 17m2 comportant un bureau d'accueil, un sanitaire et un local de rangement à destination exclusive du prestataire.
Le prestataire a pour mission d'assurer le bon déroulement du séjour des gens du voyage sur l'aire d'accueil, depuis leur arrivée, jusqu'à leur départ de l'aire.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. La date de début de l'accord-cadre est prévue le 1er août 2026 ou le jour de la notification au(x) titulaire(s) si celle-ci intervient postérieurement au 1er août 2026. La date de fin prévisionnelle de la période initiale de l'accord-cadre est prévue le 31 juillet 2027.
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre composite exécuté :
- pour partie sous forme de prix forfaitaire annuel (prestations annuelles de la tranche ferme et de la tranche optionnelle)
- pour partie sous forme de prix unitaires (prestations à bons de commande)
Le montant maximum annuel des prestations à bons de commande est fixé à 5 000 euro(s) HT.
Les prestations forfaitaires sont réparties en 2 tranches:
- tranche ferme : prestations annuelles sur la zone A, décrites dans le CCTP
- tranche optionnelle : nettoyage et élagage de la zone B (date limite d'affermissement de la tranche : 31 décembre 2026).
Les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Quantité maximum de commande (Marché initial Gestion, entretien et maintenance de l'aire d'accueil des gens du voyage - aire de la Croix Tobi à Clisson): Le montant maximum annuel des prestations à bons de commande est fixé à 5 000 euro(s) HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
