765500-2025.
765500-2025 - Mise en concurrence
France - Logiciel de gestion des documents - Gestion Eléctronique des documents de Production
OJ S 223/2025 19/11/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SNCF RESEAU
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Gestion Eléctronique des documents de Production
Description: La SNCF Réseau exploite une solution de Gestion Électronique des Plans (GEP). Cette solution critique assure : - La gestion documentaire de plus de 10 millions de documents - Le suivi des installations de signalisation ferroviaire sur 19 500 installations - La tracabilité des modifications et des indices de plans - La coordination entre les 18 organismes d'études (PRI - Pôles Régionaux d'Ingénierie) L'objectif de la Consulation est d'assurer la continuité de service sur 7 sites, déployer les sites restants, et réaliser la maintenance de la solution (ex : suivi des incidents, mises à jour, évolutions fonctionnelles). Il doit garantir la sécurité et la disponibilité d'un système critique pour SNCF Réseau.
Identifiant de la procédure: e5ff2019-7c49-45d3-b578-c6304e363931.
Identifiant interne: 2025DOS0969428.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: La Société SNCF Réseau SA, émet cet avis de marché : En son nom et pour son compte Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d'accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d'intérêt sur la plateforme d'achats. En cas de non-réception de l'invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l'acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l'adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L'ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s'agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, .). Une déclaration sur l'honneur couvrant les motifs d'exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d'exclusions devront être communiquées. A titre d'exemple, pour le cas d'exclusion relatif à l'obligation d'établissement d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l'établissement du BEGES soit une attestation sur l'honneur de non-soumission à l'obligation d'établissement d'un BEGES.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Gestion Electronique des document de Production
Description: La SNCF Réseau exploite une solution de Gestion Électronique des Plans (GEP). Cette solution critique assure : - La gestion documentaire de plus de 10 millions de documents - Le suivi des installations de signalisation ferroviaire sur 19 500 installations - La tracabilité des modifications et des indices de plans - La coordination entre les 18 organismes d'études (PRI - Pôles Régionaux d'Ingénierie) L'objectif de la Consulation est d'assurer la continuité de service sur 7 sites, déployer les sites restants, et réaliser la maintenance de la solution (ex : suivi des incidents, mises à jour, évolutions fonctionnelles). Il doit garantir la sécurité et la disponibilité d'un système critique pour SNCF Réseau.
Identifiant interne: 2025DOS0969428.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48311000 Logiciel de gestion des documents
5.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/07/2026.
Durée: 2 190 Jours
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: 3 années optionnelles, 3 renouvellements de 12 mois possibles
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'attribution est réalisée à l'offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Date limite de demande d'informations complémentaires: 03/12/2025 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Adresse des documents de marché: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc:
Nom: PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l'URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 17/12/2025 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas d'attribution du Marche à un groupement d'opérateurs économiques, celui-ci devra obligatoirement être un groupement conjoint ou/et solidaire. En effet, cette forme juridique est nécessaire car elle permet une meilleure coordination et représentation des entreprises dans un marché, offrant une meilleure gestion et sécurité. Il permet une flexibilité et une adaptabilité grâce à une répartition claire des responsabilités. Cette structure juridique assure également une solidarité entre les membres, renforcant la fiabilité du projet.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation: SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres: SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SNCF RESEAU
Numéro d'enregistrement: 412 280 737 20375.
Adresse postale: 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville: SAINT-DENIS
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: SCHINTOWSKI Victoria
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0629200060
Adresse internet: http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013.
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 44 59 44 00
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0823bdc9-6c5d-4375-8b90-5ece68cff440 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 17/11/2025 16:02:18 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 765500-2025.
Numéro de publication au JO S: 223/2025.
Date de publication: 19/11/2025
