Gestion du système c'aide à l'insonorisation des logements riverains de l'Aéroport Marseille Provence

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société Aéroport Marseille Provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79004395400029
Ville : Marignane Cedex
Code Postal : 13727
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.mrs.aero
Identifiant interne de la consultation : 26S0320000
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : Le CCTP comportant des données confidentielles, n'est pas joint au dossier de consultation. Il est disponible uniquement sur demande, après avoir retourné à l'Aéroport MP, l'engagement de confidentialité, par l’outil « poser une question ».
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame Hayat ISSA - Département Achats
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0613347518
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Toutes les aptitudes et capacités attendues sont prévues au 1.5 et 5.1 du règlement de consultation, qui prévaut.
Fournir 1/ Le DC1 joint ou Lettre de candidature ; 2/ le DC2 joint ou Déclaration du candidat ; 3/ en cas de redressement judiciaire, le jugement.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4/ Déclaration du CA des 3 dernières années.
5/ Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours.
5bis / Niveau minimum exigé en CA : CA annuel de 1,5 fois le montant maximum de l'accord-cadre (candidat seul ou mandataire du groupement) sur les trois dernières années.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 6/ Références significatives et comparables (- de 3 ans).
7/ Déclaration des effectifs des 3 dernières années.
8/ Moyens matériels, équipements techniques et informatiques.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18 septembre 2026 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion du système c'aide à l'insonorisation des logements riverains de l'Aéroport Marseille Provence
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'Aéroport Marseille Provence a décidé de sous-traiter la mission administrative et technique du dispositif d'aide tout en assurant un contrôle général, en conservant la gestion financière du système et en continuant à assurer l'interface avec les communes riveraines et les associations de riverains, notamment dans le cadre de la Commission Consultative d'Aide aux Riverains.
L'accord-cadre consiste à confier les prestations suivantes :
- Gestion administrative des dossiers (incluant la vérification du critère d'éligibilité),
- Suivi de l'instruction technique du dossier,
- Contrôle des factures et contrôle des travaux,
- Pour les demandes groupées, assistance à maitrise d'ouvrage,
- Réalisation de statistiques.
Accord-cadre à bons de commande
- Montant minimum sur 5 ans : 85 000 euros H.T.
- Montant maximum sur 5 ans : 400 000 euros H.T.
Lieu principal d'exécution du marché : Aéroport Marseille Provence
Durée du marché (en mois) : 60
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les plis doivent être remis uniquement de manière dématérialisée sur la plate-forme, sans signature requise. Il est fortement conseillé d'anticiper la remise des plis avant l'heure limite de réception. Le candidat doit choisir une adresse électronique fiable et valable pendant toute la procédure.
Dans le cadre de la dématérialisation complète de la chaine de notification des marchés, les candidats doivent se doter du certificat électronique adapté et conforme à la signature des documents relatifs à la commande publique.
Les entreprises sont informées que le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Marseille.
Date d'envoi du présent avis : 22/07/2026