France: Services relatifs à l'environnement
Gestion du site de compensation environnementale dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Malepère située sur la commune de Toulouse (31)
AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Oppidea
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Gestion du site de compensation environnementale dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Malepère située sur la commune de Toulouse (31)
Description: La mission dans sa globalité vise à assurer la pérennité des mesures compensatoires environnementales, incluant la gestion et le suivi de la zone de compensation. Le suivi doit pouvoir, le cas échéant, adapter les actions mises en oeuvre pour assurer l'atteinte des objectifs de conservation.
Identifiant de la procédure: 46d1fc8d-4744-4442-8781-b83d0ee5be3a
Identifiant interne: 25-33689 - 11012.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90700000Services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC Malepère
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001.
Titre: Gestion du site de compensation environnementale dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Malepère située sur la commune de Toulouse (31)
Description: La mission dans sa globalité vise à assurer la pérennité des mesures compensatoires environnementales, incluant la gestion et le suivi de la zone de compensation. Le suivi doit pouvoir, le cas échéant, adapter les actions mises en oeuvre pour assurer l'atteinte des objectifs de conservation.
Identifiant interne: 25-33689 - 11012.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale(cpv): 90700000Services relatifs à l'environnement
Options:
Description des options: La présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire : prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC Malepère
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 10An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique sur la base des éléments transmis dans le mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/202612:00 +02:00
Durée de validité des offres: 6Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 17/06/202614:00 +02:00
Lieu: Locaux d'Oppidea
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel: Oppidea
Numéro d'enregistrement: 528 998 354 00039.
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne(FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 531488300
Adresse internet: https://www.oppidea-europolia.fr
Profil de l'acheteur: https://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 17330111000529.
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde(FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris(FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 60a512fd-7fc8-4015-ac51-15537a007066- 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/05/202611:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
