Nom complet de l'acheteur : Cté Cnes La Domitienne, type de Numéro national d'identification : Siret, n° national d'identification : 24340048800025, 34370 Maureilhan
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
https://ladomitienne.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 25S005
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Contact : Service commande publique, email :
[email protected], Tél. : 04 67 90 40 90
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie conformément à l'article L214-6-1 du Code Rural.
Capacité économique et financière, conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles, conditions / moyens de preuve : La liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu), le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Date et heure limites de réception des plis : 05 mai 2025 à 09:00
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique (60 points), prix (30 points), Valeur environnementale (10 points)
Intitulé du marché : Gestion du service de fourrière animale intercommunale
CPV : Objet principal : 98380000-0.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Garde des animaux errants et/ou dangereux se trouvant sur le territoire de la La Domitienne.
Lieu principal d'exécution du marché : Maraussan, parcelle BB 233 à proximité de la RD 39
Durée du marché : 72 mois
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Visite obligatoire : Non
Informations complémentaires : Clause sociale " domitienne ". L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations, visite facultative
Les variantes sont autorisées uniquement en ce qui concerne l'occupation du logement de fonction.
