2.1
Procédure
Titre
:
Gestion du parc roulant-.
Description
:
Gestion du parc roulant du SICOMAR : Entretien, maintenance et réparation des véhicules : - Châssis, moteur, Bennes à ordures ménagères (BOM), camions à bras ampliroll et à grue et véhicules légers (lot 1), - Bennes à ordures ménagères (compacteur et lève conteneur) des véhicules de collecte (lot 2), - Pneumatiques (lot 3).
Identifiant de la procédure
:
b10c3e5f-98e6-4422-ab69-d8cbdf00d4a3
Identifiant interne
:
26-01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50111000
Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Les candidats doivent poser leurs questions directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R2113-1, R2121-8, R2124-1, R2124-2, R2161-2 à R2161-5, R.2162-13, R2162-14, L2113-10, L2124-2, L2125-1, du code de la commande publique du 3 décembre 2018. Conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique, l'accord cadre mono-attriubutaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2163-12 et R. 2162-14 du même Code. Le montant maximum pour chacun des lots est fixé à : - Lot 1 : 900 000 € HT pour la période initiale (3 ans) et 1 200 000 € HT pour la période avec reconduction (4 ans) - Lot 2 : 300 000 € HT pour la période initiale (3 ans) et 400 000 € HT pour la période avec reconduction (4 ans) - Lot 3 : 240 000 € HT pour la période initiale (3 ans) et 320 000 € HT pour la période avec reconduction (4 ans) La séance d'ouverture des plis n'étant pas publique, aucun candidat n'est autorisé à y participer. Financement sur le budget principal de la collectivité à l'article 61551 du chapitre 11. Le paiement a lieu dans un délai de 30 jours à réception de la facture. Les prix son unitaires. la durée du marché est de 3 ans renouvelable 1 fois 1 an. Il se terminera en tout état de cause au plus tard le 31 décembre 2030 ou plus tôt si le montant maximal est atteint. Le marché entrera en vigueur dès sa notification au titulaire du marché. Les variantes sont autorisées sur le type de pièces utilisées pour les réparations (neuves ou d'occasion ...).
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
3
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
3
2.1.6
Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux
:
Liquidation judiciaire, redressement judiciaire
