Avis de marchéDépartement(s) de publication :92, 75, 78Annonce n°24-27282Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Centre Communal d'Action sociale de Rueil-MalmaisonForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Protection socialeSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Gestion du dispositif de téléassistance "Rueil Assistance"Description:Le contrat a pour objet la gestion du dispositif ruellois de téléassistance : « Rueil Assistance ». Il s'agit d'un système de gestion des appels et de suivi des interventions, des locations, des installations et des désinstallations à domicile. Il comprend notamment la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés de ce service désignés par La Maison de l'Autonomie de Rueil-Malmaison.Identifiant de la procédure:e9e039fb-716e-4113-8b1f-7918d21f7d9eIdentifiant interne:23102_TELEASSISTANCE_RUEILType de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNature supplémentaire du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):98513310Services d'aide à domicileNomenclature supplémentaire(cpv):33196100Équipement pour personnes âgées2.1.2Lieu dexécutionVille:Rueil-Malmaison CedexCode postal:92501Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:France2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:260,000EURValeur maximale de laccord-cadre:300,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Le contrat est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021) tel que modifié par l'arrêté du 30/09/2021. Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire, traité à prix unitaires et qui s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est fixé à 300.000 euros HT sur sa durée totale. Le montant estimatif du contrat est de 260.000 euros HT sur sa durée globale. COMPOSITION DU DCE Le dossier de consultation comprend : le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », le cahier des clauses particulières (CCP), l'acte d'engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. art. 3.1 du RC AVANCE : cf. art. 3.2 du RC MODIFICATIONS DU DCE L'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au mardi 02 avril 2024 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au jeudi 28 mars 2024 inclus COMPOSITION DU DOSSIER D'OFFRE : cf. art. 5.2 du RC DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES : cf. art. 5.3 du RC MODALITÉS DE REMISE DES PLIS : cf. art. 6 du RC La remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site :
https://marches.maximilien.fr/ (cf. article 6.3 du RC) CRITÈRES D'ANALYSE DES OFFRES :cf. art. 7.2 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTAIRE : cf. art 8 du RCBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:CF article 5.1.2 du RC pour l'ensemble des motifs d'exclusionSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Gestion du dispositif de téléassistance "Rueil Assistance"Description:Le contrat a pour objet la gestion du dispositif ruellois de téléassistance : « Rueil Assistance ». Il s'agit d'un système de gestion des appels et de suivi des interventions, des locations, des installations et des désinstallations à domicile, la garantie et la maintenance du matériel de téléassistance installé au domicile des abonnés de ce service désignés par La Maison de l'Autonomie de Rueil-Malmaison.Identifiant interne:23102_TELEASSISTANCE_RUEIL5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNature supplémentaire du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):98513310Services d'aide à domicileNomenclature supplémentaire(cpv):33196100Équipement pour personnes âgées5.1.2Lieu dexécutionVille:Rueil-Malmaison CedexCode postal:92501Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FranceInformations complémentaires:Les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande. Il ne comporte pas de minimum ; son montant maximum est fixé à 300.000 euros HT sur sa durée totale. Le montant estimatif du contrat est de 260.000 euros HT sur sa durée globale.5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:260,000EURValeur maximale de laccord-cadre:300,000EUR5.1.6Informations généralesIl sagit dun marché récurrentParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUEInformations complémentaires:Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Au cours du premier mois d'exécution, conformément à l'article 3.3.5 du CCP, le titulaire prend en charge les abonnés, selon le calendrier prévu dans son offre. Il est reconductible tacitement 3 fois sans pouvoir excéder 4 ans . Conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande publique, le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera avisé par écrit dans un délai de deux (2) mois avant la fin du contrat.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Cf article 5.1 du RCCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Cf article 5.1 du RCCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Cf article 5.1 du RC5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique évaluée sur la base des quatre sous-critères suivants et appréciée sur la base des éléments du CRT : o Sous-critère 2.1 : moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (10%) o Sous-critère 2.2 : organisation pour le déploiement initial du dispositif de télé assistance (10%) o Sous-critère 2.3 : organisation mise en place pour l'exécution du contrat (10%) o Sous-critère 2.4 : qualité du matériel proposé (10%)Pondération (pourcentage, valeur exacte):40Critère:Type:PrixDescription:Cf article 7.2 du RCPondération (pourcentage, valeur exacte):605.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:28/03/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marches.maximilien.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:08/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:4MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:08/04/2024à 12:00Informations complémentaires:L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-FranceOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Centre Communal d'Action sociale de Rueil-MalmaisonOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Centre Communal d'Action sociale de Rueil-MalmaisonOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Centre Communal d'Action sociale de Rueil-MalmaisonOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Centre Communal d'Action sociale de Rueil-MalmaisonOrganisation qui traite les offres:Centre Communal d'Action sociale de Rueil-MalmaisonSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges Préfecture de Région Île-de-FranceNuméro denregistrement:17750000600024Adresse postale:5 rue LeblancVille:PARIS CEDEXCode postal:75911Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0182524272Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:Centre Communal d'Action sociale de Rueil-MalmaisonNuméro denregistrement:26920050700300Adresse postale:2 place Jean JaurèsVille:RUEIL-MALMAISON CedexCode postal:92501Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0147325702Profil de lacheteur:
https://marches.maximilien.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseNuméro denregistrement:17950702500015Adresse postale:2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322Ville:CERGY-PONTOISE CEDEXCode postal:95027Subdivision pays (NUTS):Yvelines(FR103)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0130173400Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:3d236668-55e3-482e-bc48-bb83bca58c80-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:05/03/2024à 17:50Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2024