Section 1 - Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais, Type de Numéro national d'identification : SIRET, No National d'identification : 22620001200012, 62000 Arras
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 202362A1897
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics596280.fr
Section 3 - Procédure :
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et lié à l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles (si non renseigné au Dc2 et si production d'un Dume)
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/04/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département du Pas-de-Calais
Critères d'attribution : Valeur technique : 40 % Prix : 60 %
Section 4 - Identification du marché :
Intitulé du marché : 202362A1897 - Gestion différenciée et entretien des itinéraires de randonnée - Coulogne - Guines - Les Attaques
Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Gestion différenciée et entretien des itinéraires de randonnée - Coulogne - Guines - Les Attaques Lot unique
Lieu principal d'exécution du marché : Coulogne - Guines - Les Attaques 62137
Durée du marché : 36 mois
Valeur estimée (HT) : Entre euros et 150 000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complémentaires :
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : A titre indicatif et non contractuel, les dépenses HT sur les dernières années sont résumées ci-dessous : 2019 : 12 809,60 euro(s) /2020 : 18 977,76 euro(s) /2021 : 15 800,72 euro(s) /2022 : Pas de marché/2023 : Pas de marché Les minimum et maximum en valeur de l'accord cadre exécuté par l'émission de bons de commande sont fixés à : Montant minimum : Sans minimum en euro(s) HT - Montant maximum : 150 000,00 euro(s) HT sur la durée du marché. L'accord-cadre ne fera pas l'objet de reconduction. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45, URL :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 59 54 24 45 URL :
http://lille.tribunal-administratif.fr Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2024