Pas-de-Calais, Le Département
L''avis implique l''établissement d''un Accord-Cadre.
Durée : 12 moisAccord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Groupement de commandes : Non
Objet : Exploitation forestière des espaces Emile Durieux
Référence : 202462A0036
Type de marché : Services
Mode : Procédure adaptée ouverte
Technique d''achat : Accord-Cadre
Lieu d''exécution principal : Bertincourt, Vélu et Neuville-Bourjonval 62000
Durée : 12 mois
Description : Le Département du Pas-de-Calais est propriétaire de 4 terrains boisés, situés sur les communes de Bertincourt, Vélu et Neuville-Bourjonval. Les missions faisant l''objet du lot 1 se résument principalement à des travaux d''abattage et de débardage. Celles du lot 2 à des travaux d''entretien des haies périphériques.
Code CPV principal : 77211100 - Services d''exploitation forestière
Forme :
Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Identification des catégories d''acheteurs intervenant : Département du Pas-de-Calais
Quantité ou étendue :
Valeur estimée hors TVA : 116 666,00 eurosLots, Libellé, Estimé euro HT, CPV
No 1, Lot no 1 Entretien forestier
Description : Entretien forestier
Lieu d''exécution : Bois Durieux situés sur les communes de Bertincourt, Vélu et Neuville-Bourjonval, 83 333, 77211100
No 2, Lot no 2 entretien haies et layons
Description : Entretien des haies et des layons
Lieu d''exécution : Bois Durieux situés sur les communes de Bertincourt, Vélu et Neuville-Bourjonval, 33 333, 77211100
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l''activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l''adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l''adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d''affaires global et le chiffre d''affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pour un marché réservé : un document attestant que le candidat qui répond est une entreprise adaptée ou un établissement et services d''aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l''action sociale et des familles, ou une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Marché réservé : Le marché est réservé à des ateliers protégés.
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d''attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d''attribution :
Lot no 1 : Lot no 1 Entretien forestier
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix
Lot no 2 : Lot no 2 entretien haies et layons
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
50 % : Valeur technique
Renseignements administratifs :
https://marchespublics596280.fr
L''intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d''acheteur : Oui
Offres :
Remise des offres le 06/05/24 à 16 h 00 au plus tard.
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires :
Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum de services.
Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés et il est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Les prestations sont décomposées en 2 lots.