Gestion des opérations de laverie et d’hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d’Élevage et d’Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier.

date limite de remise des offres:23/10/2026 12:00
date de début du marché:01/01/2027 00:00
date de fin de la prestation:31/12/2027 00:00
siret du moa balisé:18008901303720
raison sociale du moa balisée:CNRS Délégation Occitanie Est
durée du marché balisée:48 mois
code postal du moa balisé:34293
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:+33 467613434
qualifications professionnelles:CPV: 73111000 - Services de laboratoire de recherche, 85210000 - Services d'animalerie
ligne d'adresse du moa:1919 Route de Mende
url web:https://ted.europa.eu/fr/notice/658695-2026/pdfs
caractéristiques principales:Le consultation a pour objet de confier la gestion des opérations de laverie et d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d'Elevage et d'Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier.
Adresse d'exécution :
Centre National de la Recherche Scientifique
Campus ' Route de Mende '
Plateau Central d'Élevage et d'Archivage (PCEA)
1919 Route de Mende
34193 Montpellier cedex 05.
Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.
libellé du contact balisé:SFAC Pôle Achats
pays du moa balisée:FRA
libellé du lieu d'exécution balisé:Montpellier
critères d'attribution:Prix ; Prix (30 points) - Qualité ; Valeur technique (60 points) - Qualité ; Valeur environnementale (10 points)
ville du moa balisée:Montpellier cedex 5
type de procedure:Appel d'offres ouvert
objet du marché:Gestion des opérations de laverie et d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d'Élevage et d'Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier
texte du lot:Gestion des opérations de laverie et d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d'Elevage et d'Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier - La consultation a pour objet de confier la gestion des opérations de laverie et d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d'Elevage et d'Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier.
Adresse d'exécution :
Centre National de la Recherche Scientifique
Campus ' Route de Mende '
Plateau Central d'Élevage et d'Archivage (PCEA)
1919 Route de Mende
34193 Montpellier cedex 05.
Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation : CPV: 73111000 85210000
Référence Marché:2026-BIOCAMPUS-25
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658695-2026 - Mise en concurrence
658695-2026.
658695-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'animalerie - Gestion des opérations de laverie et d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d'Élevage et d'Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier
OJ S 185/2026 24/09/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Gestion des opérations de laverie et d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d'Élevage et d'Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier
Description: Le consultation a pour objet de confier la gestion des opérations de laverie et d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d'Elevage et d'Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier. Adresse d'exécution : Centre National de la Recherche Scientifique Campus ' Route de Mende ' Plateau Central d'Élevage et d'Archivage (PCEA) 1919 Route de Mende 34193 Montpellier cedex 05 Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.
Identifiant de la procédure: 89906e41-bf02-4b3d-a305-c899c04ea9e8.
Identifiant interne: 2026-BIOCAMPUS-25.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 73111000 Services de laboratoire de recherche
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre National de la Recherche Scientifique Campus ' Route de Mende ' - 1919 Route de Mende Plateau Central d'Elevage et d'Archivage (PCEA)
Ville: Montpellier
Code postal: 34193.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Informations complémentaires: Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention ' copie de sauvegarde ', ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde est : - Soit remise en mains propres contre récépissé, - Soit expédiée par voie postale, à l'adresse suivante : CNRS Délégation Occitanie Est, SFAC Pôle Achats, 1919 route de Mende, 34293 Montpellier cedex 5. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : ' Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR ' AOO - Nom de la procédure Adresse du CNRS La copie de sauvegarde est la copie de la réponse électronique destinée à se substituer, en cas d'anomalies ou de difficultés limitativement énumérées, aux dossiers des candidatures et des offres transmis par voie électronique. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures. La présentation de variantes est interdite. La visite des lieux d'exécution du marché est facultative. Plusieurs dates de visites des lieux d'exécution du marché seront proposées. Pour effectuer la visite, chaque candidat doit envoyer un mail, via la plateforme PLACE uniquement (rubrique Questions), afin de convenir d'une date de visite. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite à laquelle ils participeront. Le nombre de personnes maximum pouvant se présenter à la visite est de 2 par candidat. Il ne sera répondu à aucune question dans le cadre des visites. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des achats (PLACE) en utilisant le module de questions de la plate-forme uniquement. Aucune réponse orale à des questions écrites ne sera donnée lors de la visite. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite ne seront pas jugées irrégulières. Conformément à l'article 35 de la loi no 2021-1104 du 22 août 2021, dite “Climat et résilience”, cette consultation intègre : - Un critère d'attribution prenant en compte les caractéristiques environnementales de l'offre (articles L. 2152-7 et L. 3124-5 du code de la commande publique (CCP) ; - Une clause sous forme de condition d'exécution environnementale (articles L. 2112-2 et L. 3114-2 du CCP) ; - Une clause sous forme de condition d'exécution relative au domaine social ou à l'emploi pour les lots dont le montant est égal ou supérieur aux seuils européens (articles L. 2112-2-1 et L. 3114-2-1 du CCP).
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les PSE et les variantes ne sont pas autorisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Gestion des opérations de laverie et d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d'Elevage et d'Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier
Description: La consultation a pour objet de confier la gestion des opérations de laverie et d'hébergement, de maintenance et d'entretien des lignées de rongeurs présentes sur le Plateau Central d'Elevage et d'Archivage (PCEA) du Réseau des Animaleries de Montpellier. Adresse d'exécution : Centre National de la Recherche Scientifique Campus ' Route de Mende ' Plateau Central d'Élevage et d'Archivage (PCEA) 1919 Route de Mende 34193 Montpellier cedex 05 Les spécifications techniques attendues sont décrites dans le CCTP joint à la présente consultation.
Identifiant interne: 2026-BIOCAMPUS-25.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85210000 Services d'animalerie
Nomenclature complémentaire (cpv): 73111000 Services de laboratoire de recherche
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Centre National de la Recherche Scientifique Campus ' Route de Mende ' - 1919 Route de Mende Plateau Central d'Elevage et d'Archivage (PCEA)
Ville: Montpellier
Code postal: 34193.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de fin de durée: 31/12/2027.
5.1.4.Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 999 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (30 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (60 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale (10 points)
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3057094&orgAcronyme=f2h
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3057094&orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent y assister.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél : 04 67 54 81 00 Télécopie : 04 67 54 74 10 Courriel : [email protected] En cas de manquement par le CNRS aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du marché, les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : 1. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; 2. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; 3. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Greffe du Tribunal administratif de Montpellier 6 RUE PITOT 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ Courriel : [email protected]
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: CNRS Délégation Occitanie Est
Organisation qui traite les offres: CNRS Délégation Occitanie Est
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: CNRS Délégation Occitanie Est
Numéro d'enregistrement: 18008901303720
Département: Hérault
Adresse postale: 1919 Route de Mende
Ville: Montpellier cedex 5.
Code postal: 34293.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Point de contact: SFAC Pôle Achats
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 467613434.
Adresse internet: https://www.occitanie-est.cnrs.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement: 17340005200010
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier cedex 2.
Code postal: 34063.
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 4 67 54 81 00
Télécopieur: +33 4 67 54 74 10
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bfc29075-a9ba-4041-94de-bd56b13eccb4 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 22/09/2026 17:36:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 658695-2026.
Numéro de publication au JO S: 185/2026.
Date de publication: 24/09/2026