Avis de marché
Département(s) de publication : 92, 75
Annonce n° 26-57224
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : INPI
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18008001200248
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92, 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2987003?orgAcronyme=a4n
Identifiant interne de la consultation : INPI-1836
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PMP
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ; chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
: les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans ;les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
INPI.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion des noms de domaine de l'INPI
Code CPV principal - Descripteur principal : 72417000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l'acquisition, la gestion et la surveillance des noms de domaine de l'INPI, ainsi que la gestion, sur demande, des procédures de mise en demeure SYRELI.
Lieu principal d'exécution du marché : Courbevoie
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : -Durée marché : 1 an, reconductible 3 fois. -Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel, mais avec un montant maximum annuel de 20 000 HT.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/06/2026
