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469876-2025
469876-2025 - Mise en concurrence
France – Machines, fournitures et équipement de bureau divers – Gestion des fournitures courantes et boissons pour le CNES/CSG
OJ S 136/2025 18/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Gestion des fournitures courantes et boissons pour le CNES/CSG
Description : La présente mise en concurrence porte sur les prestations de Gestion des fournitures courantes et boissons pour le CNES/CSG telles que définies dans le cahier des clauses techniques
Identifiant de la procédure : d65e3ed8-0ed9-4b46-bf69-e1eecd4a2f46
Identifiant interne : ORAAJ202502141
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30190000 Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15982000 Boissons non alcoolisées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : KOUROU
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Gestion des fournitures courantes et boissons pour le CNES/CSG
Description : Fournitures de bureau et boissons
Identifiant interne : ORAAJ202502141
4.1.2.
Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fournitures de bureau
Description : Fournitures de bureau : 1ère année ferme + 2 ans Optionnels
Identifiant interne : Lot juridique 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192000 Fournitures de bureau
Options :
Description des options : 2 tranches optionnelles d'une année chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Spatial Guyanais
Ville : KOUROU
Code postal : 97310
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Montant total des prix indiqués au BPU
Critère:
Type: Qualité
Nom : Technique
Description : Qualité de réponse aux spécifications techniques Crédibilité technique de l’offre et de l’organisation proposée
Critère:
Type: Qualité
Nom : Environnemental
Description : Crédibilité du mémoire environnemental (cf § 2.2 du règlement) Qualité des mesures prises pour réduire l’impact environnemental de la prestation et répondre aux exigences du CCT
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/08/2025 18:00:00 (UTC-3) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 18:00:00 (UTC-3) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux prévus par le Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de boissons
Description : Fourniture de boissons : 1ère année ferme + 2 ans Optionnels
Identifiant interne : Lot juridique 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15980000 Boissons sans alcool
Options :
Description des options : 2 tranches optionnelles d'une année chacune
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Spatial Guyanais
Ville : KOUROU
Code postal : 97310
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2025
Date de fin de durée : 30/09/2028
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : Prix
Description : Montant total des prix indiqués au BPU
Critère:
Type: Qualité
Nom : Technique
Description : Qualité de réponse aux spécifications techniques Crédibilité technique de l’offre et de l’organisation proposée
Critère:
Type: Qualité
Nom : Environnemental
Description : Crédibilité du mémoire environnemental (cf § 2.2 du règlement) Qualité des mesures prises pour réduire l’impact environnemental de la prestation et répondre aux exigences du CCT
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/08/2025 18:00:00 (UTC-3) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Adresse des documents de marché : https://marches.cnes.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/09/2025 18:00:00 (UTC-3) Cayenne, Saint-Pierre-et-Miquelon
Date limite de validité de l’offre : 12 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne
Informations relatives aux délais de recours : Délais légaux prévus par le Code de Justice Administrative
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro d’enregistrement : 77766591200033
Adresse postale : Centre Spatial Guyanais BP 726
Ville : KOUROU
Code postal : 97387
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Point de contact : Mélissa ROBIN
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +594594334120
Adresse internet : https://www.cnes.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.cnes.fr/
Profil de l’acheteur : https://marches.cnes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : 179730007
Adresse postale : 7 rue Schoelcher BP 5030
Ville : CAYENNE
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +594594254970
Télécopieur : +594594254971
Adresse internet : http://www.guyane.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e132a954-8840-4662-b595-f5bc8d6d31cf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 16/07/2025 18:34:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 469876-2025
Numéro de publication au JO S : 136/2025
Date de publication : 18/07/2025
