Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-137126
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ORNE LORRAINE CONFLUENCES
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007084500017
Ville : AUBOUE
Code postal : 54580
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://orne-lorraine-confluences.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25476_1135040.html
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : FOLEA Catherine
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 382220420
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/01/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les services intercommunaux
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion des embâcles et travaux d'entretien des cours d'eau de la CC Orne Lorraine Confluences
Code CPV principal - Descripteur principal : 77211300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les interventions à réaliser pour cette consultation servent à limiter les impacts liés aux crues et aux débordements des cours d'eau, notamment à proximité de points particuliers, ponts, accotement de voirie ou toutes infrastructures nécessitant une attention particulière.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire intercommunal
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une visite sur site est fortement conseillée et préconisée, elle n'est toutefois pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025
