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Gestion des éco-stations bus des gares de Chelles-Gournay, Vaires-Torcy et Torcy.

Agglomération Paris - Vallée de la Marne

Gestion des éco-stations bus des gares de Chelles-Gournay, Vaires-Torcy et Torcy.

77 - CA PARIS VALLEE DE LA MARNE

Mise en ligne : 08/03/2025

Limite de réponse : 03/04/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2511-3888

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-24222

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d?agglomération PARIS-VALLEE DE LA MARNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Gestion des éco-stations bus des gares de Chelles-Gournay, Vaires-Torcy et Torcy
Description : La présente consultation a pour objet la gestion des éco-stations bus des gares de Chelles-Gournay, Vaires-Torcy et Torcy
Identifiant de la procédure : 4af6416d-1457-4949-ab82-ea3208a917c8
Identifiant interne : 25035 à 25037
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712100 Services de gares routières

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 782,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DUME ou les formulaires DC1-DC2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion de l'éco-station bus de Chelles-Gournay
Description : Gestion de l'éco-station bus de Chelles-Gournay
Identifiant interne : 25035

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712100 Services de gares routières
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Cours de l'arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : SONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions, visite de sites... PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. DUREE : Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 1ER juillet 2025 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Le lot 1 est reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder quatre (4) ans pour le lot 1. TRANCHE : Le marché est divisé en tranches pour le lot n°1 uniquement (gestion de l'éco-station bus de Chelles), une tranche ferme : Gestion de l'éco-station bus de Chelles-Gournay et une tranche optionnelle n°1 relative à la gestion de l'agence des bus de l'éco-station bus de Chelles-Gournay. VISTE : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Les visites sont obligatoires avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les documents à fournir sont détaillés au RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903774&orgAcronyme=a8a

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903774&orgAcronyme=a8a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/04/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion de l'éco-station bus de Vaires-Torcy
Description : Gestion de l'éco-station bus de Vaires-Torcy
Identifiant interne : 25036

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712100 Services de gares routières
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Cours de l'arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : SONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions, visite des sites.. PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. DUREE : Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 1ER juillet 2025 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Le lot 2 est reconductible tacitement une (1) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder deux (2) ans pour le lot 2. VISTE : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Les visites sont obligatoires avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les documents à fournir sont détaillés au RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903774&orgAcronyme=a8a

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903774&orgAcronyme=a8a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/04/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - Préfecture de la région Ile-de-France, Préfecture de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gestion de l'éco-station bus de Torcy
Description : Gestion de l'éco-station bus de Torcy
Identifiant interne : 25037

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712100 Services de gares routières
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code, le marché prévoit la possibilité pour l'acheteur de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 5 Cours de l'arche Guédon
Ville : Marne-la-Vallée Cedex 1
Code postal : 77207
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : SONT DETAILLES AU RC : Estimation du marché, Forme juridique du titulaire, Modalités de retrait du DCE, de dépôt des plis, la composition du dossier de consultation, les documents à remettre au titre de l'offre et au titre de la candidature, Modalités pour poser des questions, visite de sites... PROCEDURE : Conformément aux articles R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. FORME ET MONTANT : Le marché est conclu à prix global et forfaitaire sur la base du prix global et forfaitaire indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire. DUREE : Le marché est passé pour une durée initiale d'un (1) an. Le marché prend effet à compter du 1ER juillet 2025 ou à compter de la date de notification si elle intervient postérieurement. Le lot 3 est reconductible tacitement une (1) fois par période successive d'un (1) an. La durée totale du marché ne saurait excéder deux (2) ans pour le lot 3. VISITE : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. Les visites sont obligatoires avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les documents à fournir sont détaillés au RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 70

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903774&orgAcronyme=a8a

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=903774&orgAcronyme=a8a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 03/04/2025 à 12:00