Avis de marché
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 26-70632
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Chartres Métropole (28)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003318100013
Ville : Chartres cédex
Code postal : 28019
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 28
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 26A029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. Julien DEMAGNY
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour les lots n°1 et 2:
1-Prix des prestations 40%
2-Valeur technique 60% :
2.1- Description de la méthode et procédés, des moyens humains et matériels
adaptés au projet (modes opératoires relatifs à l'exécution des prestations, mesures d'hygiène, de sécurité, d'installation de chantier, SOPRE, PAQ, note environnementale, etc.): 40%
2.2-Performance et qualité des matériaux: 30%
2.3-Détail et pertinence du planning prévisionnel d'exécution: 30%
Pour le lot n°3:
1-Prix des prestations: 40%
2-Valeur technique 60%:
2.1- Description des méthodes et procédés d'exécution adaptés au projet (modes opératoires relatifs à l'exécution des prestations, mesures d'hygiène, de sécurité, d'installation de chantier, SOPRE, PAQ, note environnementale, etc.): 40%
2.2-Description des moyens humains et matériels adaptés au projet: 30%
2.3-Description de la méthodologie de sécurisation pyrotechnique dans le cadre de la création des bassins (note technique relative à la sécurisation
pyrotechnique, etc.) / Description de la méthodologie du traitement des munitions dans le cadre du projet: 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Gestion des eaux pluviales de la rue des Vaux Roussins à Jouy (28)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232454
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Marché ordinaire comprenant 3 lots :
- Lot 1: Réalisation des bassins, aménagement des fossés, pose des canalisations,
réseaux secs et réfection de chaussée ;
- Lot 2: Aménagement paysager des bassins ;
- Lot 3: Terrassements des réseaux et sécurisation pyrotechnique.
Lieu principal d'exécution du marché : rue des Vaux Roussins à Jouy (28)
Durée du marché (en mois) : 21
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Réalisation des bassins, aménagement des fossés, pose des canalisations, réseaux secs et réfection de chaussée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232454
Lieu d'exécution du lot : rue des Vaux Roussins à Jouy (28) -
Description du lot : Aménagement paysager des bassins
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : rue des Vaux Roussins à Jouy (28) -
Description du lot : Terrassements des réseaux et sécurisation pyrotechnique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : rue des Vaux Roussins à Jouy (28)
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédures de recours
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1
Adresse internet(U.R.L) :
http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et- garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 Rue de la Bretonnerie
45057 ORLEANS CEDEX 1
Tél : 02.38.77.59.00
Télécopie : 02.38.53.85.16
Courriel :
[email protected]
Pour le lot n° 2, le délai d'exécution est de 4 mois + 1 an entretien à compter de la réception (garantie de reprise des végétaux définie à l'article 14 du CCAP)
Adresse internet(U.R.L) :
http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/07/2026
