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101015-2024
101015-2024 - Mise en concurrence
France Services liés aux déchets et aux ordures 2023-015 GESTION DES DECHETTERIES DE LAEROPORT NICE COTE DAZUR
OJ S 35/2024 19/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE DAZUR
Forme juridique de lacheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité de lentité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 2023-015 GESTION DES DECHETTERIES DE LAEROPORT NICE COTE DAZUR
Description : Caractéristiques principales : Le présent marché concerne la gestion des déchetteries Zone Côté Piste (ZCP) et Zone Côté Ville (ZCV) ainsi que la surveillance des collectes sur lensemble de la plateforme de lAéroport Nice Côte dAzur. Forme du marché : Forfaitaire Décomposition en lots et/ou en tranches : Sans objet Prise en considération des variantes : OUI Les entreprises peuvent présenter une proposition supplémentaire, dites « variante ». Dans tous les cas, les candidats devront obligatoirement présenter une « offre de base ». La durée du marché est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché. Option : le marché est reconductible éventuellement 1 fois par période dun an et 1 fois pour une période de 7 mois, la durée globale du marché ne pouvant excéder 31 mois. Les modalités de la reconduction sont indiquées à lacte dengagement. Lieu d'exécution : Aéroport Nice Côte dAzur Date prévisionnelle de début dexécution du marché : 1er septembre 2024 RENSEIGNEMENTS DORDRE JURIDIQUE ECONOMIQUE FINANCIER : Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande davance forfaitaire. Modalités de paiement : Le paiement seffectuera par virement bancaire selon les modalités fixées au CCAP. Modalités de financement : ressources propres Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements. PROCEDURE : Mode de passation : Marché soumis aux dispositions des articles L2124-3, R2124-1, R2124-4, R2142-1 à R2142-27, R2161-21 à R2161-23 et R2162-13 du code de la commande publique. Nombre maximum de candidats autorisés à présenter une offre : sans objet Publications antérieures relatives à la même consultation : néant MODALITES ADMINISTRATIVES : Les candidats retenus seront informés de la disponibilité du dossier de consultation à lissue de la phase de sélection des candidatures. Retrait du dossier : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Remise des candidatures : Modalités douverture : les séances douverture des offres ne sont pas publiques. Date/heure limites de réception des candidatures : 08/03/2024 à 12 heures, délai de rigueur Lieux de dépôt des propositions : Les dossiers devront être retirés sur notre plateforme AIR ACHATS après inscription gratuite sur https://achats.nice.aeroport.fr/ Dématérialisation des procédures : la transmission des offres par voie électronique est obligatoire. ATTENTION : Conformément à larticle R2132-7 du code de la commande publique, la proposition doit obligatoirement être déposée de manière dématérialisée sur notre plateforme AIR ACHATS. Vous pouvez disposer gratuitement dun compte sur la plateforme AIR ACHATS: https://achats.nice.aeroport.fr/ Copie de sauvegarde (non obligatoire) Une copie de sauvegarde peut être envoyée conformément aux dispositions de larticle R2132-11 du code susvisé, dans le délai prescrit pour le dépôt du pli initial : Soit par voie postale : La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : « copie de sauvegarde », le numéro et lintitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Cette copie doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres : - Soit déposée contre remise de récépissé à AEROPORTS DE LA COTE DAZUR - Département Achats - Bâtiment B1 6ème étage- Accès par la rue Coste Bellonte - AEROPORT NICE COTE DAZUR (Réception du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00) - Soit adressée par voie postale : AEROPORTS DE LA COTE DAZUR Bâtiment B1 6ème étage- Rue Coste Bellonte B.P 3331 06206 Nice Cedex Soit par voie électronique : A ladresse suivante avec en objet « COPIE DE SAUVEGARDE », suivi du numéro, de lintitulé de la consultation et du nom du candidat auxquels elle se rapporte :
[email protected] Présentation des candidatures : ·Les dossiers seront impérativement rédigés en langue française. Ils comporteront toutes les pièces listées ci-après. ·Les propositions devront impérativement être parvenues avant les dates et heures limites indiquées sur la plateforme AIR ACHATS. DOCUMENT UNIQUE DE MARCHE EUROPEEN (DUME) : Selon les dispositions de larticle R2143-4 du code susvisé, lAéroports de la Côte dAzur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des déclarations sur lhonneur et des renseignements mentionnés à larticle R2143-3 du code. Dans ce cas, il est précisé que Aéroports de la Côte dAzur nautorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le DUME quils disposent de laptitude et des capacités requises sans fournir dinformations particulières sur celles-ci. Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATURES : Selon les documents demandés ci-dessus et conformément aux dispositions suscitées du code de la commande publique, seules les candidatures présentant des garanties techniques financières professionnelles suffisantes seront retenues. Les niveaux de capacités humaines et techniques doivent être liés et proportionnés à lobjet du marché.
Identifiant de la procédure : c10e606c-c850-4708-ad42-85e203542b56
Identifiant interne : 2023-015
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché concerne la gestion des déchetteries Zone Côté Piste (ZCP) et Zone Côté Ville (ZCV) ainsi que la surveillance des collectes sur lensemble de la plateforme de lAéroport Nice Côte dAzur
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 19 Rue Costes et Bellonte CS 63331
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES PRESENTEES PAR LES CANDIDATS SELECTIONNES : Le marché sera attribué aux deux offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères détaillés dans la lettre de consultation transmise aux candidats sélectionnés. PERSONNE A JOINDRE EN CAS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS PAR MAIL :
[email protected] ou directement sur la plateforme AIR ACHATS en vous connectant à votre compte.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : GESTION DES DECHETTERIES DE LAEROPORT NICE COTE DAZUR
Description : Le présent marché concerne la gestion des déchetteries Zone Côté Piste (ZCP) et Zone Côté Ville (ZCV) ainsi que la surveillance des collectes sur lensemble de la plateforme de lAéroport Nice Côte dAzur.
Identifiant interne : 2024-015
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Capacités financières : - Déclaration concernant le Chiffre daffaires global sur les 3 dernières années. - Déclaration concernant le Chiffre daffaires des prestations auxquelles se réfère le marché sur les 3 dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le tableau récapitulatif des références récentes du candidat sur les 3 dernières années (document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). Les références récentes du candidat (sur les 3 dernières années) devront être clairement renseignées. Les candidats devront disposer dun niveau dexpérience suffisant, démontré par des références adéquates. Qualifications professionnelles pour la réalisation des prestations concernées par le présent avis (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen): (document à compléter, disponible sur https://achats.nice.aeroport.fr/). Capacités techniques : - Moyens humains (effectifs, organigramme) - Moyens matériels Démarche Qualité, Sécurité, Environnement : - Système de management certifié (ex : ISO 9001,
) - Note sur la prise en compte de la Qualité, de la Sécurité et de lEnvironnement.
Critère :
Type : Autre
Description : La lettre de candidature (imprimé DC1, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics). La déclaration du candidat (imprimé DC2, version disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics) accompagnée des justificatifs demandés. Attestations d'assurances professionnelles en cours de validité. La fiche didentité entreprise (document à compléter, disponible sur www.achats.nice.aeroport.fr).
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://achats.nice.aeroport.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achats.nice.aeroport.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande davance forfaitaire.
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Forme du marché : Forfaitaire
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Forme juridique que devra revêtir le groupement : Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1) en qualité de candidats individuels et de membres dun ou plusieurs groupements ; 2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Cautionnement et garanties exigées : garantie à première demande pour toute demande davance forfaitaire. Modalités de financement : ressources propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : AEROPORTS DE LA COTE DAZUR
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : AEROPORTS DE LA COTE DAZUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : AEROPORTS DE LA COTE DAZUR
Numéro denregistrement : 49347948900020
Département : Alpes-Maritimes
Adresse postale : 19 Rue Costes et Bellonte CS 63331
Ville : NICE
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : DEPARTEMENT ACHATS
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0493213066
Adresse internet : https://achats.nice.aeroport.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://achats.nice.aeroport.fr/
Profil de lacheteur : https://achats.nice.aeroport.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : TRIBUNAL DE MARSEILLE*
Département : 13
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 984bf081-62ad-4828-a397-10a466d7a742 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 15/02/2024 16:21:49 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 101015-2024
Numéro de publication au JO S : 35/2024
Date de publication : 19/02/2024