France: Services liés aux déchets et aux ordures
GESTION DES DECHETS ISSUS DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SDIS (17)
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: GESTION DES DECHETS ISSUS DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Description: La consultation a pour objet la gestion de divers déchets produits par l'activité membres du groupement
de commande interdépartemental des services d'incendie et de secours du Centre-Ouest-Atlantique. La désignation
des SDIS participants à l'acte d'achat, pour chacun des lots, est précisée en annexe de l'acte d'engagement propre à
chaque lot.
Identifiant de la procédure: d7edc568-cec0-4ac1-a337-6e5edff29d54
Identifiant interne: 6003FSFB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Les prestations et fournitures font l'objet d'un accord-cadre séparé
avec uniquement un maximum établi en valeur, conformément aux articles L. 2125-1 1 et R. 2162-2 à R. 2162-6
et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un opérateur économique (ou
groupement d'opérateurs économiques). Le candidat peut présenter une offre pour un seul lot ou plusieurs lots.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44613800 Conteneurs à déchets
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 364 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 439 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Déchets d'activité économique (DAE) inertes ou non dangereux et déchets électriques ou électroniques (DEE)
Description: Déchets d'activité économique (DAE) inertes ou non dangereux et déchets électriques ou électroniques
(DEE)
Identifiant interne: 6003FSFB01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 78 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 95 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Description: Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 15,00 sur 100,00
Description: Valeur technique de l'offre : 15,00 sur 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre : 10,00 sur 100,00
Description: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre : 10,00 sur 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet
de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans
un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les
marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion
du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration
d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité
du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la
base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Déchets d'activité économique (DAE) dangereux, polluants ou assimilés
Description: Déchets d'activité économique (DAE) dangereux, polluants ou assimilés
Identifiant interne: 6003FSFB02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 207 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 249 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Description: Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 15,00 sur 100,00
Description: Valeur technique de l'offre : 15,00 sur 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre : 10,00 sur 100,00
Description: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre : 10,00 sur 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet
de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans
un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les
marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion
du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration
d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité
du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la
base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Papier carton, cartonnettes et cartouches d'encre ou de toner
Description: Papier carton, cartonnettes et cartouches d'encre ou de toner
Identifiant interne: 6003FSFB03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des
déchets non dangereux
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 79 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 95 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Description: Critère Prix : 75,00 sur 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 75
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique : 15,00 sur 100,00
Description: Valeur technique de l'offre : 15,00 sur 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre : 10,00 sur 100,00
Description: Caractères environnementaux et de développements durables de l'offre : 10,00 sur 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/03/2026 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 7 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours: administrative jusqu'à la signature du contrat ; -soit de l'article R. 421-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet
de la candidature ou de l'offre ; -soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans
un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les
marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion
du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration
d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité
du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la
base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Poitiers
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SDIS (17)
Numéro d'enregistrement: 28170025200087
Département: Charente Maritime
Adresse postale: 2 avenue Eric Tabarly ZI des 4 Chevaliers
Ville: Perigny
Code postal: 17180
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 546005909
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): http://www.sdis17.fr/
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 178 600 045 00011
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de blossac
Ville: POITIERS CEDEX
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal Adminitratif
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9170638a-10ee-45b9-ac81-eca8cb7cd3be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/02/2026 06:24 +00:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
