Avis de marché
Département(s) de publication :83, 29, 13
Annonce n° 25-115884
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Gestion des déchets au profit de l'HRIA Clermont-Tonnerre et des HNIA Laveran et Sainte-Anne
Description : Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets.
Identifiant de la procédure : a8a7e079-de7c-44b2-b58b-0619051c22d3
Identifiant interne : DAF-2025-000901
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : HRIA Clermont-Tonnerre rue Colonel Fonferrier CC41
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : HNIA Laveran 34, bd Alphonse Laveran - CS 50004
Ville : Marseille
Code postal : 13384
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : HNIA Sainte-Anne 2 bd Sainte-Anne - BP600
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,220,482 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,420,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Marché d'une durée de 1 an à compter de la date de notification, reconductible 3 fois à la date d'anniversaire sans excéder 4 ans.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Gestion des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) au profit de l'HRIA Clermont-Tonnerre
Description : Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets.
Identifiant interne : Lot 1 Clermont-Tonnerre
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : HRIA Clermont-Tonnerre rue Colonel Fonferrier CC41
Ville : Brest
Code postal : 29240
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 167,150 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 420,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse sur le montant total de la simulation noté sur 60/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère moyens pris en compte noté 10/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère organisation pris en compte noté 26/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère développement durable pris en compte noté 4/100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Bons de commande
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EMA/DCSSA/DAPS-SSA - Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPS-SSA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion des Déchets Dangereux (DD) et des Déchets Non Dangereux (DND) au profit de l'HNIA Laveran
Description : Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets.
Identifiant interne : Lot 2 Laveran
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : HNIA Laveran 34, bd Alphonse Laveran - CS 50004
Ville : Marseille
Code postal : 13384
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,433,332 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse sur le montant total de la simulation noté sur 55/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère moyens pris en compte noté 15/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère organisation pris en compte noté 20/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère développement durable pris en compte noté 10/100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Bons de commande
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EMA/DCSSA/DAPS-SSA - Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPS-SSA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Gestion des Déchets Dangereux (DD) au profit de l'HNIA Sainte-Anne
Description : Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets.
Identifiant interne : Lot 3 Sainte-Anne
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : HNIA Sainte-Anne 2 bd Sainte-Anne - BP600
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 166,666.67 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 466,666.67 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse sur le montant total de la simulation noté sur 62/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère moyens pris en compte noté 15/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère organisation pris en compte noté 12/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère développement durable pris en compte noté 11/100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Bons de commande
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EMA/DCSSA/DAPS-SSA - Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPS-SSA
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Gestion des Déchets Non Dangereux (DND) au profit de l'HNIA Sainte-Anne
Description : Le marché comprend la fourniture, la collecte, le transport, l'élimination, le traitement et la valorisation des déchets.
Identifiant interne : Lot 4 Sainte-Anne
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : HNIA Sainte-Anne 2 bd Sainte-Anne - BP600
Ville : Toulon
Code postal : 83800
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 453,333.33 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,233,333.33 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Analyse sur le montant total de la simulation noté sur 62/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère moyens pris en compte noté 15/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère organisation pris en compte noté 12/100
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère développement durable pris en compte noté 11/100
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/01/2026 à 11:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Bons de commande
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 15
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : EMA/DCSSA/DAPS-SSA - Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation le délai de suspension de la signature du marché est de 11 jours à compter de la date d'envoi de la lettre de rejet.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Organisation qui traite les offres : EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EMA/DCSSA/DAPS-SSA
Numéro d'enregistrement : 1510002301258
Adresse postale : EMA/DCSSA/DAPSA Camp Orléans Route de St Lyé TSA 20003
Ville : Fleury les Aubrais cedex
Code postal : 45404
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Bardieu Mélisande
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238607455
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Département : LOIRET
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0238775900
Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b630a2a4-5df5-452c-b6aa-60fc02ebc153 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/10/2025 à 10:41
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/10/2025
