5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Gestion de l'aire d'accueil de Meaux-Poincy
Description
:
Gestion de l'aire d'accueil de Meaux-Poincy
Identifiant interne
:
26CX022 Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55221000
Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75200000
Prestations de services pour la collectivité
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
route de Poincy
Ville
:
MEAUX
Code postal
:
77100
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
708,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Documents à remettre à l'appui des candidatures (pour chaque lot soumissionné) 1/ Capacité économique et financière : - DC1 et DC2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. - DUME - facultatif (Article R2143-4) 2/ Référence professionnelle et capacité technique : I. Capacité économique et financière des candidats : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents. II. Capacités techniques et professionnelles des candidats : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, dont l'agrément électrique de type B0, B1 ou B2 suivant le niveau d'intervention requis. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 1 : Valeur technique
Description
:
- Sous-critère 1 : Méthodologie de travail proposée par le candidat permettant d'atteindre les objectifs de la mission, garantir un certain niveau de qualité des prestations et atteindre l'obligation de résultats dans la gestion administrative, financière et technique du site : descriptif des missions, matériels utilisés, logistique mise en place, déroulé type, modalités de coordination avec les services locaux, solutions mises en oeuvre pour obtenir des résultats, diffusion de documents (en fournissant des exemples de rendus, tableaux de bord de suivi...) et dispositif de traçabilité...20 points; - Sous-critère 2 : Mesures prises pour assurer le respect du règlement intérieur. 15 points ; - Sous-critère 3 : Moyens de l'entreprise : Qualification/expérience/pertinence du personnel assigné à l'exécution des missions par rapport aux références et aux compétences demandées (en fournissant CV, diplômes, formations...) ainsi que l'organisation et la coordination de l'équipe (en fournissant l'organigramme de l'équipe ou des équipes dédiée(s) au marché), répartition des rôles et responsabilités, interlocuteur dédié..., présentation des tenues et badges portés ...moyens matériels et équipements utilisés. 15 points ; - Sous-critère 4 : Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité. 5 points
Catégorie du critère d'attribution poids
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution
:
4
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère 2 : Prix
Description
:
40 points Le nombre de points attribués au soumissionnaire pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante sur l'offre globale TTC présentée à l'ATTRI-1 : Note=((Prix le moins-disant)/(Prix du soumissionnaire étudié )×40)
Catégorie du critère d'attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 3 : Valeur environnementale
Description
:
5 points Dispositions prises de manière générale par le candidat en matière de protection de l'environnement et plus particulièrement celles liées à l'exécution des prestations (gestion des déchets, recyclage, économies des énergies, produits labélisés, gestion des déplacements...)
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946195?orgAcronyme=b7i
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946195?orgAcronyme=b7i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Gestion de l'aire d'accueil de Quincy-Voisins
Description
:
Gestion de l'aire d'accueil de Quincy-Voisins
Identifiant interne
:
26CX022 Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55221000
Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75200000
Prestations de services pour la collectivité
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
272 avenue du Maréchal Foch
Ville
:
Quincy-Voisins
Code postal
:
77860
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-et-Marne
(
FR102
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1er janvier 2027 (ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Documents à remettre à l'appui des candidatures (pour chaque lot soumissionné) 1/ Capacité économique et financière : - DC1 et DC2 - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. - DUME - facultatif (Article R2143-4) 2/ Référence professionnelle et capacité technique : I. Capacité économique et financière des candidats : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents. II. Capacités techniques et professionnelles des candidats : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, dont l'agrément électrique de type B0, B1 ou B2 suivant le niveau d'intervention requis. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 1 : Valeur technique
Description
:
- Sous-critère 1 : Méthodologie de travail proposée par le candidat permettant d'atteindre les objectifs de la mission, garantir un certain niveau de qualité des prestations et atteindre l'obligation de résultats dans la gestion administrative, financière et technique du site : descriptif des missions, matériels utilisés, logistique mise en place, déroulé type, modalités de coordination avec les services locaux, solutions mises en oeuvre pour obtenir des résultats, diffusion de documents (en fournissant des exemples de rendus, tableaux de bord de suivi...) et dispositif de traçabilité...20 points; - Sous-critère 2 : Mesures prises pour assurer le respect du règlement intérieur. 15 points ; - Sous-critère 3 : Moyens de l'entreprise : Qualification/expérience/pertinence du personnel assigné à l'exécution des missions par rapport aux références et aux compétences demandées (en fournissant CV, diplômes, formations...) ainsi que l'organisation et la coordination de l'équipe (en fournissant l'organigramme de l'équipe ou des équipes dédiée(s) au marché), répartition des rôles et responsabilités, interlocuteur dédié..., présentation des tenues et badges portés ...moyens matériels et équipements utilisés. 15 points ; - Sous-critère 4 : Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité. 5 points
Catégorie du critère d'attribution poids
:
Valeur fixe (par unité)
Nombre critère d'attribution
:
4
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère 2 : Prix
Description
:
40 points
Catégorie du critère d'attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 3 : Valeur environnementale
Description
:
5 points Dispositions prises de manière générale par le candidat en matière de protection de l'environnement et plus particulièrement celles liées à l'exécution des prestations (gestion des déchets, recyclage, économies des énergies, produits labélisés, gestion des déplacements...)
Catégorie du critère d'attribution poids
:
Valeur fixe (total)
Nombre critère d'attribution
:
1
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946195?orgAcronyme=b7i
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/946195?orgAcronyme=b7i
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article D.2192-10 du Code de la Commande Publique. Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
Organisation qui traite les offres
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE MEAUX
