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89504-2025
89504-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'abonnement – GESTION DES ABONNEMENTS À DES PÉRIODIQUES IMPRIMÉS ET ÉLECTRONIQUES FRANÇAIS ET ÉTRANGERS POUR SCIENCES PO
OJ S 28/2025 10/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : GESTION DES ABONNEMENTS À DES PÉRIODIQUES IMPRIMÉS ET ÉLECTRONIQUES FRANÇAIS ET ÉTRANGERS POUR SCIENCES PO
Description : GESTION DES ABONNEMENTS À DES PÉRIODIQUES IMPRIMÉS ET ÉLECTRONIQUES FRANÇAIS ET ÉTRANGERS POUR SCIENCES PO
Identifiant de la procédure : 06eac63d-47ab-489e-b123-c00dd1afc8c9
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 Fourniture et gestion des abonnements à des périodiques imprimés, papier seul, couplés papier/électronique ou en version électronique seule, en langue française édités en France
Description : LOT 1 Fourniture et gestion des abonnements à des périodiques imprimés, papier seul, couplés papier/électronique ou en version électronique seule, en langue française édités en France
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NDW2GLeq3o&v=1&selected=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NDW2GLeq3o&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 10.7.2 du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 Fourniture et gestion des abonnements à des périodiques imprimés papier seul, couplés papier/électronique ou en version électronique seule, édités dans les pays autres que la France, en français ou en langue étrangère.
Description : LOT 2 Fourniture et gestion des abonnements à des périodiques imprimés papier seul, couplés papier/électronique ou en version électronique seule, édités dans les pays autres que la France, en français ou en langue étrangère.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NDW2GLeq3o&v=1&selected=0
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_NDW2GLeq3o&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir article 10.7.2 du règlement de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
Numéro d’enregistrement : 78430824900019
Adresse postale : 27, rue Saint-Guillaume
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Kassandre Kiavué
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0145495663
Rôles de cette organisation :
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 109aa615-8de8-495a-978a-5fbc299929cd - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 06/02/2025 17:06:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 89504-2025
Numéro de publication au JO S : 28/2025
Date de publication : 10/02/2025
