Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 26-31610
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Vernon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21270681600015
Ville : Vernon Cedex
Code postal : 27207
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026/005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 276480166
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55%
Délai d'exécution : 10%
Prix des prestations : 35%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché n°2026/005 - Gestion de la prestation "Fourrière animale" pour la Ville de Vernon et la Ville de Saint-Marcel
Code CPV principal - Descripteur principal : 98380000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le titulaire du marché aura à sa charge d'assurer la réception des appels téléphoniques 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 concernant les demandes liées à son activité citée en titre.
Le ramassage des animaux errants domestiques toutes catégories (chiens et chats principalement) et nouveaux animaux de compagnie NAC (serpents, coqs et autres volailles, lapins ...) et la conduite à la fourrière gérée par le titulaire ;
La capture des animaux susvisés blessés et le dépôt dans la ou les cliniques vétérinaires conventionnées avec le prestataire ou dans la clinique la plus proche en cas d'urgence ;
Le ramassage des animaux morts sur la voie publique ou le domaine public dont le poids n'excède pas 40 kg et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet ;
La gestion de la fourrière du titulaire dans les conditions prévues par les articles L 211.24 et L 211.25 du code rural
Lieu principal d'exécution du marché : VERNON 27200 - Vernon
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : sur le profil acheteur
https://marchespublics.eure.fr/.
Les sous critères, les conditions de dématérialisation et les voies de recours sont inscrites dans le RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
